La refonte de la fiscalité locale sur laquelle planche actuellement le gouvernement français épargnera, si l’on peut dire, les propriétaires de résidence secondaire puisqu’ils resteront assujettis à la taxe d’habitation. Celle-ci sera maintenue mais sans augmentation et les maires des communes conserveront la liberté d’en fixer le taux. Ils pourront le faire avec d’autant moins de complexes que les propriétaires concernés ne sont pas leurs électeurs. Et aussi parce qu’en attendant d’y voir clair sur les compensations promises par l’État, la tentation de garantir leurs sources de revenus n’est pas plus compliquée, en théorie, qu’un chiffre à griffonner sur une feuille de papier.
Ce mercredi dans les pages du quotidien économique Les Echos, les deux ministres Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin sont entrés dans les détails d’une pompe à finances comme seuls les fonctionnaires du ministère des Finances sont capables d’en concevoir. D’une part afin que la promesse de campagne d’Emmanuel Macron de suppression de la taxe d’habitation soit tenue et, d’éviter d’autre part, tout dérapage budgétaire des comptes de la nation.
De prime abord, l’équation est simple. La collecte de la taxe d’habitation a rapporté 23 milliards d’euros à l’État en 2018 dont 2,6 en provenance des résidences secondaires. Si l’on excepte 3,7 milliards de dégrèvement que l’État prend à sa charge, c’est donc une compensation de 17 milliards d’euros qu’il va falloir trouver.
Vases communicants
Pour cela, le gouvernement français fera appel aux principes éprouvés de la mécanique des fluides, vulgairement appelée les vases communicants. Jusqu’à présent, chaque propriétaire paie la taxe foncière et la taxe d’habitation. Comme la première n’a pas vocation à disparaître, elle sera mise à contribution afin de pallier le manque à gagner.
"Il n’y aura pas de perdants."
Dans son entretien aux Échos, Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics), détaille un système confondant de simplicité. Une commune touchant 100 points de taxe foncière et 60 de taxe d’habitation, percevra demain 160 de taxe foncière.
Si le nouveau calcul surcompense dans certains cas, la différence sera maintenue, dans une certaine limite. Et toute sous-compensation sera "neutralisée". Dans cette subtile partie de bonneteau, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault précise qu’il "n’y aura pas de perdants". L’illusion sera d’autant plus parfaite que l’appellation "taxe d’habitation" sera remplacée par une autre.
Locataires gagnants
En fait, les seuls gagnants pourraient a priori être les locataires qui, jusqu’ici, ne payaient pas la taxe foncière, réservée aux propriétaires, et qui ne devraient plus, d’ici 2023, payer leur taxe d’habitation. En attendant plus de précisions sur ce point, l’important comme partout, est qu’il y ait toujours quelqu’un qui paye, ce qui permettait ce mercredi à Gérald Darmanin d’affirmer qu’il visait toujours "un déficit autour de 2% en 2020 et de 1,2% en 2022, conformément à la trajectoire transmise à la Commission européenne en avril dans le pacte de stabilité". Du grand art.
