Au début de l’année, le gouvernement français a abaissé le précompte mobilier sur les dividendes à 12,8%. Jusqu’en 2017, cette retenue à la source s’élevait en effet à 30%. Les investisseurs belges pouvaient au demeurant bénéficier auprès de diverses banques d’un tarif réduit de 15% s’ils remplissaient les formulaires prévus à cet effet.
BNP Paribas Fortis, KBC et sa filiale Bolero, ING et Keytrade ont abaissé ces dernières semaines la retenue à la source du fisc français de 15 à 12,8% pour les clients ayant rempli les formulaires requis.
Belfius perçoit tout d’abord 30% de taxe sur les dividendes pour le compte du fisc français. Les clients peuvent ensuite récupérer le trop-perçu, mais avec des frais à la clé.
Distinction
Deutsche Bank distingue les clients nantis et les autres. Elle a ainsi abaissé la retenue à la source pour ses clients de banque privée à 12,8% et retient 30% de taxe auprès des petits investisseurs. Ceux-ci peuvent ensuite récupérer les impôts payés en trop, mais toujours en payant les frais associés.
Les frais sont souvent supérieurs au montant que l’investisseur peut récupérer, ce qui rend les parts et actions françaises peu attractives pour les investisseurs belges.
BinckBank, AXA, Argenta et Beobank n’appliquent toujours pas la réduction fiscale à 12,8% et leurs clients ne peuvent toujours pas récupérer le trop-perçu en précompte mobilier.
"Nous estimons pouvoir appliquer la taxe réduite sur les dividendes début 2019, à temps pour la nouvelle saison des dividendes", dit-on chez Binck. "Nous ambitionnons de retenir la nouvelle taxe automatiquement et sans frais dès que les formulaires voulus auront été remplis".
Beobank avertit que son dépositaire n’est pas encore prêt. "Nous travaillons à une amélioration de notre plateforme informatique en vue d’appliquer ceci à partir du 3 décembre".
Les Belges friands d’actions françaises
Les investisseurs belges possèdent une quantité relativement importante d’actions françaises, notamment dans Engie et Total, notamment parce que ces entreprises certes françaises ont au demeurant repris des entreprises belges comme Electrabel, la Société générale et Petrofina.
Il reste que la réduction fiscale française est une bonne nouvelle pour le fisc belge, en ce qu’elle accroît le dividende imposable en Belgique. Le gouvernement fédéral escompte un rendement supplémentaire du précompte mobilier de 40 millions d’euros cette année et l’an prochain sous l’effet de cette mesure.
La France n’est pas seule à abaisser l’impôt sur les dividendes. Ainsi, les Pays-Bas envisagent de leur côté de le supprimer en 2020. Mais le coût supérieur aux attentes de cette réduction a causé des remous, jusqu’à refroidir certains partis au gouvernement.
