Le 16 juin dernier, la Cour de Cassation avait rendu un arrêt grâce auquel les investisseurs belges pourraient bientôt espérer récupérer un tiers du précompte mobilier payé sur les dividendes versés par des entreprises françaises.
Les investisseurs particuliers belges payent deux fois le précompte mobilier sur les dividendes de sociétés comme Total. Un dividende de 100 euros versé par une entreprise française sera d’abord soumis à un prélèvement à la source de 15%. Le précompte mobilier belge de 30% s’appliquera ensuite aux 85 euros restants, soit 25,5 euros. L’investisseur touchera donc un dividende net de seulement 59,5 euros.
Double imposition
La Belgique et la France ont conclu une convention pour éviter la double imposition, à laquelle la Cour de Cassation se réfère dans son arrêt du 16 juin. Les avocats et les gestionnaires de patrimoine s’attendaient donc à ce que l’investisseur belge puisse récupérer 15% de son dividende net (dans notre exemple, 12,75 euros) auprès du fisc belge.
Selon les spécialistes, les investisseurs belges pourraient même demander le remboursement de l’impôt trop perçu durant les cinq dernières années.
Mais le SPF Finances a annoncé qu’il ne se conformerait pas à l’arrêt de la Cour de Cassation. "Nous avons étudié l’arrêt de la Cour de Cassation et nous avons de nouveaux arguments à présenter devant la Cour d’appel à Anvers (NDLR: qui doit à présent statuer sur le fond)", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
