N’ayez pas peur du fisc

1. Les fonds concernés doivent investir au minimum 40% de leurs actifs dans des produits à taux fixe. Les produits à taux fixe sont les obligations, instruments monétaires, etc.). Les fonds d’actions ne sont donc pas concernés. En revanche, les fonds obligataires et de nombreux fonds mixtes sont visés...
2. Les fonds doivent disposer d’un passeport européen. Ces fonds satisfont donc à la réglementation européenne (UCITS III). Les fonds dotés de ce passeport ont plus facilement accès à d’autres pays européens. Si vous détenez un fonds de droit luxembourgeois (une Sicav), il est probable qu’il dispose d’un passeport. Si vous détenez un fonds de droit belge, il est en revanche possible qu’il n’ait pas ce passeport. Environ la moitié des Sicav de droit belge n’ont du reste pas ce passeport. Les fonds assortis d’une protection de capital, principalement, n’ont pas de passeport. Cela dit, dans cette catégorie, le nombre de fonds avec passeport est en forte augmentation. Les fonds à garantie de capital, qui investissent essentiellement en produits à taux fixe pour cette protection, sont ainsi de plus en plus touchés par la loi. Si vous voulez savoir lesquels de vos fonds sont associés à un passeport européen, consultez le prospectus de chacun d’eux.
3. Tous les fonds de capitalisation qui satisfont aux conditions 1 et 2 tombent sous le coup de cette nouvelle loi. Les fonds de capitalisation ne détachent pas de coupons mais capitalisent ces revenus au niveau du fonds. Les fonds de distribution, qui distribuent un coupon, échappent à cette loi pour autant qu’ils mentionnent dans leurs statuts qu’ils versent tous les revenus aux détenteurs de parts. Dans la mesure où la plupart des fonds n’ont pas procédé à la modification de leurs statuts (lire l’encadré), la plupart des fonds de distribution sont soumis à la même taxe que les fonds obligataires. Pour savoir si votre fonds est ou non concerné par cette imposition, posez la question à votre banquier.

4 raisons de relativiser la taxe

1. Le cadre fiscal est imprévisible
   Cette taxe, votée à la hâte, montre à quel point la fiscalité des investissements peut être imprévisible et incohérente. Aujourd’hui, ce sont les fonds obligataires, mais rien ne dit que lors d’un prochain conclave budgétaire, d’autres fonds ne seront pas cloués au pilori. Certains observateurs craignent même que l’impôt sur la plus-value des fonds obligataires ouvre la voie à un impôt sur la plus-value des actions.
   Par ailleurs, il est toujours possible que cette taxe étendue sur les fonds obligataires soit suspendue. La Beama, l’association belge des gestionnaires d’actifs, demande en effet son retrait. S’ils parvenaient à leurs fins, nous reviendrions à la situation de 2007, lorsque seuls les revenus d’intérêts des fonds obligataires étaient taxés. Ceci démontre à quel point le cadre fiscal de nos investissements est instable et trop incertain pour que nous y corrélions le choix d’un investissement.