Depuis le mois de mai 2018, les utilisateurs belges de Facebook peuvent lever des fonds pour leur usage propre, pour des amis ou des ONG.
Ces dernières disposent, grâce à Facebook, d’un canal supplémentaire pour récolter des dons. La branche belge de l’ONG Médecins sans frontières, de l’Unicef et du WWF y ont déjà recours. Ces organismes ont prévu un "bouton don" sur leur fan page.
Les utilisateurs de Facebook peuvent ainsi faire un don, mais uniquement par carte de crédit ou via Paypal. Mais en procédant de la sorte, il n’obtiendront pas d’attestation fiscale.
Attestation fiscale à partir de 40 euros
En Belgique, si vous faites un don d’au moins 40 euros, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 45% du montant versé. Si vous versez 40 euros, vous en récupérerez donc 18 plus tard, via votre déclaration fiscale. A condition, notamment (l'organisme doit par exemple aussi être agréé), de pouvoir fournir une attestation. "Un donateur doit virer le montant directement de son compte bancaire sur celui de l’ONG", indique une circulaire du SPF Finances datant de 2014.
Or, les dons effectués via Facebook ne répondent pas à cette condition. Facebook rassemble les dons et les envoie à l’ONG lorsqu’ils atteignent 100 euros.
Cette situation contrarie sérieusement les ONG. MSF, qui dispose du "bouton donation" sur sa fan page, a en effet récolté cette année 85.000 euros via ce canal (67.000 euros entre le mois de mai et la fin décembre, l’an dernier) et reçoit parfois des plaintes de la part de généreux donateurs qui n’ont pas reçu leur attestation fiscale. Pour éviter de les décevoir, MSF Belgique ne fait donc pas la promotion active de cet outil, mais assure que si c'était le cas, elle récolterait bien davantage d'argent par ce biais.
Sur son site, Unicef Belgique met en garde: "Les dons versés via Paypal et/ou par l’intermédiaire d’un organisme tiers, comme Facebook, ne permettent pas d’émettre d’attestations pour obtenir une réduction d’impôt."
Le SPF Finances est au courant de ce bug fiscal et selon le cabinet du ministre, Alexander De Croo (Vld), une solution devrait être trouvée d’ici quelques semaines, grâce à une simple circulaire. Il n’est en effet pas nécessaire de modifier la loi.
