L’administration fiscale a envoyé toutes les "déclarations papier" entre le 30 avril et le 18 mai. Si vous n’avez pas trouvé la traditionnelle enveloppe brune dans votre boîte aux lettres, c’est que vous n’en recevrez probablement pas. Mais hélas, vous n’échapperez pas pour autant à votre obligation de déclaration.
Deux raisons peuvent expliquer pourquoi vous n’avez pas reçu de déclaration via la poste : soit vous avez rempli votre déclaration via Tax-on-web l'an dernier, soit vous recevrez bientôt une déclaration pré-remplie.
Tax-on-web
Ceux qui, l’an dernier, ont rempli leur déclaration fiscale via Tax-on-web, ne recevront pas d’exemplaire papier, sauf s’ils ont coché une case le demandant explicitement. Dans le cas contraire, ils ne recevront donc pas les documents sous forme imprimée. Idem pour ceux qui font appel à un mandataire (comptable, fiscaliste, consultant en fiscalité, etc.) pour remplir leur déclaration via Tax-on-web.
Que faire alors ? Tout simplement introduire sa déclaration via Tax-on-web. Le délai a été fixé au 15 juillet. Il suffit de disposer d’une carte d’identité électronique (eID) et d’un lecteur de carte. L’utilisation du token – une petite carte avec des mots de passe – disparaît. Pour demander un nouveau token, il faut également utiliser une eID et un lecteur de carte. Tant qu’à faire, il vaut donc mieux remplir directement sa déclaration via Tax-on-web. Ceux qui disposent encore d’un token peuvent continuer à l’utiliser.
Papier sur demande
Ceux qui préfèrent malgré tout utiliser une version papier peuvent en faire la demande auprès de leur bureau local de taxation, dont l’adresse peut être obtenue au Contact Center du SPF Finances en téléphonant au numéro 0257 257 57. Attention cependant, car pour une déclaration papier, le délai est plus court : le document complété devra parvenir au centre de scanning de Gand ou de Namur au plus tard le 30 juin. Il faut donc aussi tenir compte du délai de livraison de la Poste. Le fisc tolère encore que l’on vienne déposer sa déclaration directement dans la boîte aux lettres de son bureau local de taxation.
Déclarations pré-remplies
Les contribuables qui bénéficient d’une proposition de déclaration simplifiée, ne recevront pas de formulaire de déclaration et ne devront pas en faire la demande. Le fisc enverra entre le 11 et 27 mai 2,1 millions de déclarations pré-remplies. Il s’agit généralement de contribuables dont l’essentiel des revenus se composent d’une pension, d’allocations de chômage, d’indemnités pour maladie-invalidité, ou de personnes disposant de revenus modestes. Cette année, le public cible a été élargi aux jeunes âgés de 18 ans.
La proposition de déclaration simplifiée est remplie grâce aux données dont l’administration fiscale dispose. Ces informations sont déjà traitées et l’impôt calculé. Les citoyens savent donc immédiatement quel montant ils devront payer ou leur sera remboursé.
Si toutes les données sont correctes, il ne faut rien faire. Ce n’est que si la proposition contient des erreurs ou si des informations manquent qu’il faut réagir. Par exemple, le fisc ne tient pas compte de certains avantages comme les réductions d’impôts pour l’isolation des toits. Les contribuables doivent en faire la demande explicitement. Idem pour ceux qui détiennent un ou plusieurs comptes à l’étranger : ils sont obligés d’en informer le fisc.
En cas de données incomplètes ou erronées, il existe trois possibilités : en informer l’administration de manière électronique en remplissant les données correctes via Tax-on-web au plus tard le 15 juillet. Une autre option est de renvoyer le formulaire de réponse joint à la proposition avant le 30 juin. Enfin, il est également possible de s’adresser à son bureau local de taxation au plus tard le 30 juin.
