(mon argent) – Ces dernières années, il semble bien que Didier Reynders, ministre démissionnaire des Finances, se soit fait un point d’honneur d’envoyer, dès le mois d’août, un maximum de décomptes. Non sans fierté, il a indiqué que 1.002.000 avaient été envoyées fin août. " Au total, cela représente 15 % de tous les décomptes qu’il faut envoyer ", précise D. Reynders dans un communiqué de presse. En 2009, 100.000 décomptes étaient partis en août et en 2010, 461.000.
Le doublement du nombre de décomptes envoyés résulte des déclarations préremplies, indique Francis Adyns, porte-parole du SFP Finances. En effet, le fisc a innové cette année en envoyant à 725.000 contribuables une déclaration préremplie. Sur ce nombre, 630.000 ont été acceptées sans correction par le contribuable concerné. " Pour toutes les déclarations précomplétées et non corrigées, le décompte correspondant est déjà parti, explique F. Adyns. Les 370.000 autres décomptes envoyés portent sur des déclarations faites via tax-on-web. " Ce chiffre confirme que le fisc traite plus rapidement les déclarations électroniques que les versions papier.
Par ici la monnaie
Dans un peu plus de la moitié des cas, il s’agit de contribuables qui devront "retoucher". Sur ce point, le fisc fait un peu moins bien qu’en 2010. Cette année, 66 % des décomptes envoyés concernaient des remboursements. "Un pur hasard...", commente F. Adyns.
Les contribuables concernés par un remboursement reçoivent en moyenne 1.068 euros sur leur compte. Le montant sera viré au plus tard fin octobre. Le traitement rapide des déclarations est moins réjouissant pour les 225.000 contribuables qui devront y aller de leur poche. En moyenne, ils devront verser 503 euros au fisc avant fin octobre. "Fin octobre, le fisc devra avoir versé 559,6 millions aux contribuables et recevoir 113,17 millions. Au total, le fisc devra donc cracher 446,4 millions de plus qu’il ne reçoit", nous précise Francis Adyns.
Quand faut-il payer?
Votre avertissement-extrait de rôle indique la date limite à laquelle vous devez payer les impôts dont vous êtes redevable. En principe, le paiement doit se faire dans les deux mois. Si vous avez reçu votre décompte avant fin août, vous devez payer d’ici fin octobre. Si vous le recevez en septembre, vous avez jusqu’à novembre. Cette date limite ne change pas que vous receviez le courrier du fisc le 1er ou le 25 septembre.
Que se passe-t-il si vous payez en retard?
Même si cela tombe mal, vous avez tout intérêt à payer à temps. Dans la négative, on vous facturera 7% d’intérêts de retard. Le calcul s’effectue par mois de retard, chaque mois entamé comptant pour un mois complet.
Toutefois, ces intérêts de retard ne sont calculés que si votre dette dépasse 860 euros. C’est nettement plus que les 503 euros que doivent suppléer en moyenne les contribuables qui ont déjà reçu leur avertissement-extrait de rôle. Mais eux aussi ont intérêt à respecter les délais. S’ils ne le font pas, ils devront payer des frais administratifs pour l’envoi de mises en demeure. En fin de compte, un huissier de justice se présentera; une intervention qui alourdira nettement l’ardoise.
Pouvez-vous échelonner le paiement?
Vous pouvez toujours demander au receveur de bénéficier d’un plan de remboursement. Attention, vous devez en faire la demande avant l’échéance normale. Cela peut se faire par écrit, mais vous pouvez également vous rendre au bureau des recettes (voir l’adresse sur votre avertissement-extrait de rôle). Vous pouvez ainsi demander d’échelonner votre dette sur 6 mois. Malheureusement, ce n’est pas un droit, et le receveur n’est pas tenu de vous l’accorder.
En pratique, vous devrez avoir une bonne raison et le receveur vérifiera si vos problèmes de paiement sont réels, par exemple, si vous avez eu un revers financier imprévu (accident, chômage temporaire, etc.).
Tenez également compte du fait que vous serez redevable d’intérêts de retard de 7% sur la partie de la dette au-delà de 860 euros que vous paierez après l’échéance ordinaire. si vous devez payer 2.000 euros, vous pouvez par exemple verser 1.200 euros dans les délais prévus et demander un plan pour les 800 euros restants. Vous éviterez ainsi les intérêts de retard. Pour autant évidemment que vos finances vous permettent de débourser ces 1.200 euros tout de suite.
