Alors qu’à l’avenir, les employés qui en ont la possibilité seront probablement appelés à télétravailler un ou plusieurs jours par semaine, certains pourraient estimer, du coup, que la voiture de société est moins utile, voire inutile. Et s’ils ne disposent pas d’un espace de travail au calme, à l’écart des bruits et des activités de la vie privée, il se pourrait qu’ils apprécient que leur employeur élargisse la palette des avantages extralégaux à la location ou l’achat d’un bureau de jardin. Une solution qui n’est évidemment envisageable que pour ceux qui disposent d’un extérieur suffisant.
Reste donc à savoir comment on quantifierait cet avantage vis-à-vis du fisc et de l'ONSS. Cela serait-il considéré comme un avantage exclusivement professionnel ou tiendrait-on compte d’un ATN privé?
C’est la solution originale que suggère l’entreprise Systimber qui fournit des modules de bureaux de jardin en kit, à partir de 15 m², grâce auxquels il est possible d'instaurer une véritable séparation physique entre le travail et la vie privée.
Fiscalement avantageux
"Fiscalement, il est plus intéressant d’acheter un bureau de jardin au nom d’une société que d’un particulier. Nos bureaux de jardin coûtent entre 20.000 et 40.000 euros. Les 21% de TVA sont récupérables et le prix total peut être déduit comme frais", souligne la société dans un communiqué.
Les employeurs ont également la possibilité de louer ce type de bureau, à partir de 500 euros par mois. "C’est moins cher que les frais de leasing de la plupart des voitures de société, et déductible fiscalement", ajoute Systimber qui assure pouvoir proposer", une solution globale juridiquement solide, avantageuse et sans risques pour toutes les parties et dans tous les domaines". Contacté par téléphone, un responsable de la société nous indique qu'il subsiste toutefois quelques zones d'ombres concernant le traitement fiscal. "Nous attendons de voir l'intérêt que suscite notre projet auprès des employeurs avant d'aller plus loin."
Précisions nécessaires
"C'est une offre très créative et il est en effet important d'obtenir des précisions", souligne Nicolas Tancredi, avocat spécialiste en rémunérations (Younity). "Si la société avait contacté le services des décisions anticipées (ce qui n'est pas le cas) et disposait dès lors d’un ruling, cela aurait offert une sécurité juridique aux clients s’agissant du traitement fiscal. De son côté, l’ONSS qui ne dispose pas d’une commission de ce type ne rend pas d’avis liant vis-à-vis de ses contrôleurs", rappelle-t-il.
"Reste donc à savoir comment on quantifierait cet avantage vis-à-vis du fisc et de l'ONSS. Car à ce stade aucun arrêté royal, loi ou proposition administrative ne le précise. Cela serait-il considéré comme un avantage exclusivement professionnel ou tiendrait-on compte d’un ATN privé pour déterminer la base sur laquelle s’appliquent les cotisations de sécurité sociale et l’impôt?", s’interroge l’avocat.
Et qu'adviendrait-il du bureau en cas de fin de contrat de travail? "Si l’employeur achète le bureau et le met à disposition de l’employé, à la fin du contrat de travail, il le récupèrera et le mettra à disposition d’un autre".
L'employeur pourrait également opter pour un leasing comparable à celui des voitures de société. "Une formule qui permettrait à l’employé de racheter le bureau après 5 à 10 ans, à sa valeur résiduelle est également à l’étude", précise d'ailleurs le communiqué de Systimber.
Permis de bâtir et assurances
Signalons encore deux points d'attention. Si la société assure qu'un permis d'urbanisme n'est pas toujours nécessaire - "l'exemption de notification est d'application jusqu'à 40m²-, il est préférable de se renseigner au service de l'urbanisme de la commune car toutes n'appliquent pas les mêmes règles...
La présence d'un bureau dans le jardin a également des implications en termes d'assurances. Sera-t-il assuré par l'employeur? Quid du contenu (si l'employé utilise son propre matériel)? Quid en cas d'incendie qui se propagerait à l'habitation principale? Un coup de fil à votre courtier s'imposerait pour vérifier si votre assurance habitation et votre police incendie personnelles doivent être adaptées.
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