Les personnes qui fournissent des services via une application ou une plateforme numérique dans l’économie collaborative pourront à partir du début de l’année prochaine percevoir jusqu’à 500 euros par mois de revenus complémentaires sans être taxées. En effet, le nouveau régime en matière de revenus complémentaires non imposés s’appliquera non seulement au travail associatif et aux services de citoyen à citoyen mais aussi à l’économie collaborative.
"Nous donnons une impulsion supplémentaire à l’économie collaborative. La Belgique avait déjà été le premier pays d’Europe à encourager l’économie collaborative en prévoyant un faible taux d’imposition de 10%. En instaurant un système de revenus complémentaires non imposés, nous donnons encore plus de liberté au groupe de plus en plus important des mini-entrepreneurs et nous permettons à l’économie collaborative de se développer dans notre pays", a déclaré Alexander De Croo, le ministre de l’Agenda numérique.
Ce régime 0%, qui adapte donc l'ancien régime de fiscalité "light" pour l'économie collaborative, ne fonctionne que si le citoyen tire ses revenus d'une plateforme agrée par le SPF Finances. Il y en a actuellement 13, dont MenuNextDoor (plats préparés à domicile), Listminut (services entre particuliers), UberEats (livraison de repas), Bringr (livraison de paquets), etc.
Airbnb
Mais la grande nouveauté en la matière, c'est que le gouvernement ouvre la porte à une taxation "0%" des revenus locatifs tirés d'Airbnb, pour autant qu'ils ne dépassent pas la limite de 500 euros par mois. De fait, "les plateformes collaboratives qui offrent une combinaison de services, comme la location d’une chambre et la fourniture d’un petit déjeuner relèveront du nouveau système, à condition d’être agréées. Il n’y aura plus de répartition entre revenus divers, immobiliers et mobiliers. Désormais, ces revenus se verront tous appliquer la nouvelle réglementation en matière de revenus complémentaires", explique Alexander De Croo.
Problème: Airbnb n'est pas une plateforme agréée. Elle n'avait déjà pas souhaité se faire enregistrer lorsque le cadre fiscal favorable à 10% d'imposition avait été défini. Elle n'a pas (encore) indiqué si elle avait l'intention de se faire enregistrer pour permettre à ses membres de profiter du "régime 0%". "Airbnb nous a dit qu'ils avaient eu de bons échos de ceux qui utilisent le systèmes. Ils vont étudier la question", poursuit le ministre.
Plus facile
De fait, cela pourrait faciliter la vie de nombre d'entre eux... Car le mode de répartition et de déclaration des revenus d'Airbnb est particulièrement compliqué.
Pour rappel, ceux qui mettent en location un bien meublé doivent déclarer des revenus immobiliers (pour la location de la chambre) et des revenus mobiliers (pour la location des meubles). Ces propriétaires ne pourront jamais profiter du régime 0%, même si Airbnb se fait agréer, car il n'y a pas la dimension "services" (le fameux petit déj').
En revanche, ceux qui mettent en location un bien meublé ET qui offrent des services doivent actuellement déclarer ceci
- des revenus immobiliers (pour la chambre)
- des revenus mobiliers (pour les meubles)
- des revenus divers (pour les services). Si Airbnb était une plateforme agrée, cette partie (forfaitairement arrêtée à 20% du revenu total de la chambre) pourrait entrer dans le cadre fiscal actuel de l'économie collaborative.
Si Airbnb décide d'être agréée dans le nouveau système, alors ce ne sont pas seulement ces revenus divers qui pourront entrer dans le cadre favorable, mais l'ensemble des revenus (donc les revenus immobiliers, mobiliers et divers). Un fameux gain d'argent...et de temps!
Mais reste à voir si les propriétaires qui louent "occasionnellement" sont aussi nombreux qu'on le pense. Ainsi, selon une enquête réalisée par nos confrères du Tijd cet été, dans les grandes villes belges, 10% des loueurs ne proposent pas un, mais deux ou plusieurs biens sur la plateforme Airbnb. Et à Bruxelles, ce groupe de loueurs détient déjà un tiers de l'offre Airbnb. Par ailleurs, ceux qui placent leur maison ou appartement pendant un mois sur le site d'Airbnb gagnent en moyenne 1.666 euros. Les studios et appartements une chambre rapportent en moyenne 1.289 euros par mois.
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