"Il est faux de dire que le Belge paie peu d’impôts sur le patrimoine", a martelé l’avocate-fiscaliste Sabrina Scarna lors d’une conférence au Belgian Finance Club. "Les taxes sur le patrimoine ont rapporté à l’État 17,6 milliards d’euros contre 15 milliards pour l’impôt des sociétés", en 2016, a-t-elle indiqué. Sylviane Delcuve, senior economist chez BNP Paribas Fortis, a, elle aussi, constaté que le patrimoine est fort taxé en Belgique en comparaison avec les autres pays européens. "La Belgique se situe très haut dans le classement en termes de recettes fiscales par rapport au PIB. Il n’est pas faux de penser qu’on est fort taxé en Belgique", a-t-elle indiqué.
Se basant sur des données de l’OCDE et d’Eurostat, elle a calculé que les taxes sur le patrimoine ont contribué à 3,5% aux recettes fiscales par rapport au PIB. Seule la France perçoit davantage, mais les autres pays européens comme l’Allemagne, les Pays-Bas et même le Danemark taxent moins le patrimoine.
Sylviane Delcuve a souligné que les droits de succession pèsent dans la balance. "Dans beaucoup de pays d’Europe, les droits de succession ont été abandonnés, mais pas en Belgique et en France. En Suède, ces droits n’existent pas. Et c’est pour cette raison que le fondateur d’Ikea est revenu décéder dans son pays", a-t-elle affirmé.
Sabrina Scarna a acquiescé. Mais Sylviane Delcuve a également pointé l’importance des taxes sur les revenus mobiliers pour les particuliers, qui représentent un quart de la taxe sur le patrimoine en 2016, devant le précompte immobilier pour le particulier. Les droits d’enregistrement et d’hypothèques représentent toutefois une part encore plus importante.
Sabrina Scarna souligne que le tax shift que le gouvernement actuel a mis en place pour faire baisser l’impôt des sociétés "doit prendre de la hauteur et considérer comment créer un meilleur équilibre". Ce tax shift s’est concrétisé par l’application d’une taxe de 0,15% sur les comptes-titres de plus de 500.000 euros, et un relèvement du précompte mobilier et de la taxe sur les opérations de Bourse. Une couche en plus.
