Pourquoi la Belgique va-t-elle interdire certains produits financiers dérivés à partir du 1er juillet prochain. Pour que les Belges ne tombent plus dans le panneau. En effet, ce style de produits dérivés a déjà fait de nombreuses victimes, comme le rappelle Jean-Paul Servais, président de la FSMA, l'autorité des marchés financiers: "Lors de la crise financière, il s’est avéré que des consommateurs avaient acquis des produits financiers qui ne leur convenaient pas."
C'est la FSMA a mis en place cette interdiction de certains produits. "La FSMA veut donner un signal aux marchés financiers qu’il y a des limites à la commercialisation au retail ; elle continuera à surveiller le marché et étendra la liste si nécessaire", insiste Jean-Paul Servais.
Les produits financiers concernés portent sur des actifs non conventionnels ("non mainstream"). Ceux-ci semblent généralement fort attrayants au consommateur, qui risque de tomber dans le piège: "En période de taux faibles, il est fréquent que ces produits soient promus sous l’étiquette de produits offrant à la fois sécurité et rendement, sans corrélation aucune avec les marchés financiers traditionnels. Il s’agit, en réalité, de produits très risqués, peu liquides et complexes pour le consommateur", explique la FSMA.
♦ Quels produits vont être interdits?
→ les produits financiers qui dépendent d’un life settlement (assurances vie négociées). Ils donnent à leur souscripteur un droit sur des créances exigibles auprès d’un assureur lors du décès de personnes assurées. Le rendement obtenu dépend notamment du décès des assurés. "Abstraction faite de l’aspect éthique, il s’agit de produits financiers complexes et risqués, peu adaptés aux clients de détail", juge la FSMA.
→ les produits essentiellement dérivés sur monnaie virtuelle comme le bitcoin. Les risques de ces produits sont nombreux, juge la FSMA: risque opérationnel et de piratage de la plateforme d’argent virtuel, risque de change et absence de garantie légale d’échange à la valeur initiale... Retrouvez tous ces risques dans une mise en garde publiées par la FSMA et la BNB.
→ les instruments obligataires ("notes") et les contrats d’assurance de la branche 23 dont le rendement dépend d’un organisme de placement collectif alternatif qui investit dans des actifs non conventionnels, ainsi que les contrats d’assurance de la branche 23 dont le rendement dépend d’un fonds interne qui investit dans ces actifs non conventionnels. Ce type d’actifs regroupe notamment les matières premières, les objets d’art, les produits de consommation tels que le vin ou le whisky. Ces produits spéculatifs sont généralement opaques, illiquides et difficiles à évaluer par les clients de détail.
• Le règlement relatif à cette interdiction de produits dérivés a été approuvé par un arrêté royal du 24 avril 2014 publié au Moniteur Belge ce 20 mai.
