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La Cour constitutionnelle confirme le double enregistrement du bail à Bruxelles

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Les bailleurs bruxellois devront bel et bien enregistrer leurs baux sur deux plateformes, celle du Fédéral (Myrent) et celle de la Région bruxelloise (IRISRent), a tranché la Cour constitutionnelle.
Depuis le 1er janvier 2025, les bailleurs bruxellois doivent enregistrer leurs baux sur deux plateformes, l'une bruxelloise l'autre fédérale.
Depuis le 1er janvier 2025, les bailleurs bruxellois doivent enregistrer leurs baux sur deux plateformes, l'une bruxelloise l'autre fédérale. ©Jonas Hamers

Les bailleurs bruxellois devront bel et bien enregistrer leurs baux sur deux plateformes, celle du Fédéral (Myrent) et celle de la Région bruxelloise (IRISRent), a tranché la Cour constitutionnelle.