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Amendes fiscales: la clémence du fisc est une possibilité, pas une obligation

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Selon des arrêts de deux cours d'appel, le fisc peut infliger un accroissement d'impôt, même en cas de toute première infraction d'un contribuable de bonne foi.
Une première erreur dans la déclaration fiscale, tout en étant de bonne foi? Le fisc peut quand même appliquer un accroissement d'impôt de 10%.
Une première erreur dans la déclaration fiscale, tout en étant de bonne foi? Le fisc peut quand même appliquer un accroissement d'impôt de 10%. ©ImageGlobe

Selon des arrêts de deux cours d'appel, le fisc peut infliger un accroissement d'impôt, même en cas de toute première infraction d'un contribuable de bonne foi.