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La justice recadre le fisc pour les pannes de ses plateformes de déclaration d'impôts

Impôts
Un jugement récent annule une majoration d'impôts de 200% infligée à un contribuable qui avait remis sa déclaration d'impôts tardivement en raison d'une panne de la plateforme Biztax.
En cas de retard de dépôt d'une déclaration d'impôts, vous risquez une amende et/ou un accroissement d'impôts.
En cas de retard de dépôt d'une déclaration d'impôts, vous risquez une amende et/ou un accroissement d'impôts. ©Hollandse Hoogte / Flip Franssen

Un jugement récent annule une majoration d'impôts de 200% infligée à un contribuable qui avait remis sa déclaration d'impôts tardivement en raison d'une panne de la plateforme Biztax.