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Une faille possible dans la taxe Caïman révélée en justice

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Un jugement récent révèle une possibilité d'échapper à la taxation des revenus d'une construction juridique à l'étranger. Mais le fisc a décidé de faire appel.
La taxe Caïman, instaurée en 2015 sous le gouvernement de Charles Michel, présenterait une brèche, révèle une récente décision judiciaire.
La taxe Caïman, instaurée en 2015 sous le gouvernement de Charles Michel, présenterait une brèche, révèle une récente décision judiciaire. ©REUTERS

Un jugement récent révèle une possibilité d'échapper à la taxation des revenus d'une construction juridique à l'étranger. Mais le fisc a décidé de faire appel.