Donner un coup de main à son voisin, entraîner une équipe de jeunes, donner des cours particuliers ou offrir des services via une app. Voilà quelques exemples des services que vous pouvez offrir sans payer d’impôt. Ces petits "plus" peuvent aussi être fournis par des pensionnés. Mais cela ne veut pas dire que n’importe quel pensionné peut se retrousser les manches en exemption d’impôt sans conséquence pour sa pension légale.
Quels services sont exonérés d’impôt?
Avoir une source de revenu complémentaire sans payer d’impôt n’est permis que dans le cas d’une liste d’activités autorisées. Vous la trouverez sur le site www.activitescomplementaires.be. Ces activités sont de trois ordres.
- Services occasionnels à des particuliers
Ce sont par exemple des travaux d’entretien dans une habitation, la tonte d’une pelouse, des cours particuliers, une aide administrative, les enfants qu’on va chercher à l’école, un repas qu’on prépare. La condition est que ces petits services restent une activité occasionnelle. Il n’est pas permis par exemple de tondre la pelouse toutes les semaines ou de donner des cours particuliers sur la base d’un horaire régulier.
- Travail associatif
Vous pouvez gagner un complément de revenus dans une association culturelle ou une administration publique par exemple en donnant un entraînement sportif, en étant guide ou en accompagnant les enfants dans un accueil extrascolaire. Les services ne peuvent pas être professionnels, mais dans le cadre d’une association ils peuvent être réguliers. Il est par exemple tout à fait possible d’entretenir chaque semaine le gazon d’un club de foot.
- Économie collaborative
Vous pouvez avoir des revenus complémentaires sans impôt dans l’économie collaborative à condition que vous passiez par une plateforme qui a été agréée par l’administration. Il y en a actuellement une bonne quarantaine. Citons parmi les plus connues: ListMinut, Deliveroo, Uber Eats, Helpper, Bijlesbureau of Parcify. Par contre, Airbnb n’étant pas une plateforme agréée, ses activités sont exclues.
Tous les pensionnés peuvent-ils avoir un revenu complémentaire non taxé?
→ Tous les pensionnés (touchant une pension de retraite ou de survie) peuvent travailler chez un particulier ou dans une association. Mais seulement à condition d’être pensionné depuis au moins deux trimestres. Celui qui perçoit une allocation de transition n’y a pas droit. Il s’agit d’une pension payée à quelqu’un qui a perdu son conjoint mais qui n’a pas encore atteint l’âge à partir duquel il est possible de toucher une pension de survie.
Devenez maître de votre pension
Le 'Guide Pension' est paru le 30/03. Cliquez ici pour le lire au format PDF.
→ Tout le monde peut travailler dans le cadre de l’économie collaborative, via une plateforme agréée.
→ Pour les personnes qui sont dans le régime de chômage avec complément d’entreprise (anciennement la prépension), les choses sont un peu plus complexes. Il existe certaines limitations liées au moment et aux circonstances du licenciement.
Y a-t-il des conséquences pour le montant de ma pension légale?
Seuls les pensionnés qui ont 65 ans ou une carrière de 45 années n’ont pas de souci à se faire. Ils peuvent gagner ce qu’ils veulent sans limite.
Tous les autres pensionnés ne peuvent avoir qu’un revenu complémentaire limité en plus de leur pension. Celui qui ne respecte pas le plafond imposé verra sa pension diminuée, voire suspendue. Les revenus qu’on peut gagner en exonération d’impôt entrent en effet dans les revenus professionnels dont le Service des pensions tient compte pour calculer le revenu maximum autorisé.
Combien puis-je gagner sans payer d’impôts?
Le fait qu’un pensionné doive respecter ou non un plafond pour ne pas voir sa pension diminuée n’a rien à voir avec la limite de ce qu’on peut gagner en exonération d’impôt. Car les revenus évoqués plus haut, et qui peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt, concernent tout le monde: les pensionnés, mais aussi les salariés et les indépendants. Pour 2019, ces revenus exonérés d’impôts sont plafonnés à 6.250 euros par an. Ce plafond vaut pour le total des revenus issus de petits travaux à des concitoyens, du travail associatif et de l’économie collaborative.
Si le plafond annuel est dépassé, tous les revenus – et pas seulement le montant qui dépasse le plafond – seront considérés comme des revenus professionnels imposables. Comme le barème d’impôt est progressif, on peut vite atteindre les 50% d’impôt, sans compter les cotisations sociales. Sauf à pouvoir vous montrer convaincant devant votre contrôleur, pour démontrer qu’il ne s’agit pas de revenus professionnels, mais de revenus divers, taxés à 33%.
En outre, celui qui travaille dans une association ou chez un particulier ne peut pas dépasser 520,83 euros de revenus par mois. Pour deux types d’activités, le montant mensuel peut toutefois être porté à 1.041,66 euros: d’une part les animateurs, chefs, moniteurs ou coordinateurs qui dispensent une initiation sportive et/ou des activités sportives, et d’autre part, les entraîneurs sportifs, professeurs de sport, coachs sportifs, coordinateurs des sports pour les jeunes, arbitres sportifs, membres du jury, stewards, responsables du terrain ou du matériel et signaleurs lors de compétitions sportives. En cas de dépassement du montant mensuel autorisé, le revenu de ce mois est définitivement considéré comme un revenu professionnel, et donc taxé comme tel, tout en continuant à entrer en ligne de compte pour calculer si vous avez ou non respecté le plafond annuel.
Par contre, si on travaille dans l’économie collaborative, il n’y a pas de plafond mensuel.
