Pour encourager les contribuables à épargner davantage pour leur pension, le gouvernement a décidé en 2018 de relever le plafond de l’épargne-pension bénéficiant d’un avantage fiscal. Pour éviter que cette mesure n’ait un impact négatif sur le budget, le gouvernement a opté pour une solution ayant des conséquences limitées sur les finances publiques.
Les épargnants ont le choix entre deux options. Soit ils s’en tiennent à l’ancien système et versent le montant maximum de 980 euros (2019) avec une réduction d’impôt de 30% (294 euros récupérés via la déclaration fiscale), soit ils profitent de la nouvelle mesure et versent un maximum de 1.260 euros. Dans ce cas, la déduction fiscale est limitée à 25%. Pour un versement de 1.260 euros, cela équivaut à une réduction d’impôt de 315 euros.
Ceux qui souhaitent verser plus de 980 euros doivent en informer explicitement leur banque ou leur assureur.
Chaque année, les banques et les assureurs envoieront des courriers à leurs clients pour les informer de ces possibilités. Car ceux qui souhaitent verser plus de 980 euros doivent en avertir explicitement leur banque ou assureur chaque année. Si vous n’informez pas votre banque et que vous versez un montant supérieur à 980 euros, elle pensera qu’il s’agit d’une erreur et vous reversera la différence.
Il est cependant clair qu’à ce jour, les épargnants se montrent peu enthousiastes à le faire. Une enquête a révélé qu’un "pourcentage infime des épargnants" avait versé un montant supérieur à 960 euros en 2018.
Rendement net
Certains observateurs expliquent ce manque d’engouement par la réduction de l’avantage fiscal appliqué aux versements supérieurs à 980 euros, qui pèse sur le rendement net. Exemple: prenons un fonds d’épargne-pension dont le rendement est de 4% par an. L’épargnant A opte pour un versement annuel de 980 euros, tandis que l’épargnant B verse 1.260 euros. Tous deux sont âgés de 30 ans. Nous partons du principe que ces versements annuels sont indexés (+2% par an).
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Quel sera le rendement net après 30 ans pour chaque épargnant? Lorsqu’ils atteindront l’âge de 60 ans, la taxe finale de 8% sera déduite. Ils connaîtront alors le rendement de leur épargne, compte tenu de la réduction d’impôt annuelle et de la taxation finale. Pour l’épargnant A, le rendement net sera de 5,40%, contre 5,03% pour l’épargnant B.
Le rendement net est légèrement plus élevé pour l’épargnant qui a opté pour le plus petit montant. C’est logique, car il bénéficie d’une réduction d’impôt de 30%, contre seulement 25% pour l’épargnant B. On aurait donc tendance à opter spontanément pour le versement de 980 euros, mais est-ce réellement la meilleure option?
30% de plus
Reprenons le même exemple et imaginons que les deux épargnants continuent à faire des versements dans leur fonds entre 60 et 64 ans. Dans ce cas, le capital net de l’épargnant A se montera à 88.981 euros à l’âge de 65 ans. Pour l’épargnant B, par contre, le montant sera de 114.404 euros. Autrement dit, le capital pension de l’épargnant B sera pratiquement supérieur de 30% à celui de l’épargnant A. Pour ceux qui épargnent déjà depuis plusieurs années, la différence sera bien sûr moins grande. Il n’en demeure pas moins que si l’objectif est d’économiser un maximum pour sa retraite tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, l’option B est clairement la meilleure.
+ Vous pouvez augmenter votre capital pension de près de 30%.
+ La déduction fiscale (307,5 euros) est la plus élevée en chiffres absolus.
+ Grâce à l’avantage fiscal, l’épargne-pension est la solution la plus rentable pour vos économies.
+ Le capital de votre fonds d’épargne-pension n’est pas pris en compte pour le calcul de la taxe sur les comptes-titres.
+ Cette formule vous décourage de réclamer votre capital anticipativement.
- Le rendement net, après déduction fiscale et impôt final, est supérieur (en %) en cas de versement de 960 euros.
- Le cadre fiscal de l’épargne-pension est assez instable.
Une autre question se pose par ailleurs: avez-vous une option d’investissement plus rentable pour les 1.260 euros que vous pouvez investir dans un fonds d’épargne-pension? Les épargnants aguerris répondront sans doute "oui", mais ce n’est pas évident. L’exemple ci-dessus montre que l’avantage fiscal, y compris pour un versement de 1.260 euros, fait grimper le rendement net de 1,03% (5,03 % - 4 %).
Taxe sur les comptes-titres
Le choix de verser 1.260 euros peut également se justifier dans le contexte de la taxe sur les comptes-titres. Depuis 2018 en effet, les investisseurs dont le ou les comptes-titres se montent à plus de 500.000 euros doivent s’acquitter d’une taxe de 0,15% sur le montant total de leurs avoirs. Les titres imposables comprennent entre autres les actions (non nominatives), les obligations, les bons de caisse et les fonds d’investissement. Par contre, les fonds d’épargne-pension et les assurances-vie (branches 21 et 23) sont exonérés. Pour ceux dont le portefeuille se situe à la limite du seuil de 500.000 euros, il peut être intéressant de verser davantage dans un produit d’épargne-pension. S’ajoute le fait que les fonds d’épargne-pension ne sont pas soumis au précompte mobilier ni à la taxe boursière.
Un dernier argument en faveur d’un versement de 1.260 euros, c’est que le fonds d’épargne-pension est un investissement peu liquide. Cela peut être un avantage, car vous serez moins tenté de percevoir le capital avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Sans oublier que si vous réclamez votre capital avant 60 ans, vous serez lourdement taxé, au taux de 33% et plus.
Points d’attention
Tout ceci montre que les épargnants qui en ont la possibilité ont intérêt à opter pour le versement le plus élevé (1.260 euros), afin de maximiser leur capital pension. C’est encore plus vrai pour les épargnants qui ont 60 ans et ont déjà payé la taxe de 8%. Car tous les versements effectués jusqu’à l’âge de 64 ans permettent de bénéficier de l’avantage fiscal sans plus subir aucune taxation. Ces épargnants ne doivent donc pas hésiter et opter pour le montant maximum.
Il convient malgré tout d’être vigilant. Tout d’abord, le cadre fiscal de l’épargne-pension a beaucoup évolué dans le passé. Le gouvernement a non seulement modifié à deux reprises le taux de la déduction fiscale, mais il a aussi introduit le système de perception anticipée de la taxe finale. Même si certaines de ces mesures n’auront aucun impact sur le montant du capital à 65 ans, le contexte politique représente malgré tout un facteur de risque.
Par ailleurs, le nouveau système cache un piège fiscal pour les montants intermédiaires: si vous versez 981 euros, vous ne récupérerez que 245,25 euros (25%), soit moins que les 294 euros de déduction dont vous bénéficiez sur un versement de 980 euros. Pour récupérer le même montant, il vous faudra verser au moins 1.176 euros. Conclusion: pour éviter ce piège, il vaut mieux opter d’office pour le montant maximum de 1.260 euros.
