Ce ne sont pas uniquement les hivers cléments qui attirent les retraités belges au Portugal. La douceur du climat fiscal y est aussi pour quelque chose.
Depuis 2013, les pensionnés étrangers sont exemptés d’impôt sur le revenu pour une durée de 10 ans. Cette mesure avait été décidée pour venir en aide à un secteur immobilier durement touché par la crise financière de 2008. Mais, sous la pression d'associations de retraités portugais s'estimant lésés, le gouvernement portugais a décidé de remplacer ce système par une flat tax de 10%.
Le régime des résidents non habituels
Pour pouvoir profiter du régime RNH (résidents non habituels) en place depuis 2013, plusieurs conditions devaient être remplies. Parmi celles-ci, il faut notamment être résident fiscal portugais et ne pas l’avoir été pendant les 5 années précédentes.
Grâce au régime des RNH (résidents non habituels), les retraités du secteur privé sont totalement exonérés d’impôt sur leur retraite.
Grâce au régime des RNH, les retraités du secteur privé sont totalement exonérés d’impôt sur leur retraite. En effet, la Belgique est privée du droit d’imposer cette retraite et ce, en vertu du traité fiscal conclu entre le Portugal et la Belgique. L’administration fiscale portugaise ne prélèvera pas d’impôt sur la retraite perçue par une personne bénéficiant du régime des RNH et ce, que l’administration fiscale belge taxe effectivement ou non la retraite.
Précision importante: la pension des fonctionnaires reste taxable dans le pays d’origine.
"Le régime RNH intéresse essentiellement les retraités issus du secteur privé et les rentiers qui structurent leurs portefeuilles pour ne pas réaliser des plus-values mobilières", précise Grégory Homans, avocat associé au cabinet Dekeyser & Associés. "En effet, dans le cadre du régime des RNH, ces plus-values sont taxables à un taux fixe de 28%. Le régime des RNH présente également un intérêt pour les personnes exerçant une activité professionnelle réputée hautement qualifiée", poursuit-il. La chanteuse Madonna avait ainsi élu résidence à Sintra, près de Lisbonne, en 2017.
Un sentiment d’injustice chez les retraités portugais
À ce stade, cette nouveauté s’applique uniquement à ceux venus s’installer au Portugal à partir du 1er décembre 2019.
Selon certaines estimations, ils seraient aujourd’hui environ 3.200 retraités belges installés là-bas. Les retraités français résidant au Portugal seraient, eux, environ 50.000. Les retraités étrangers installés au Portugal avant 2013 ne peuvent cependant pas se prévaloir de ce régime favorable. Pas plus d’ailleurs que les retraités portugais, qui avaient fort mal pris la chose. Les associations de retraités portugaises se battent contre cet avantage qu’ils estiment injuste.
Et elles semblent avoir obtenu gain de cause, puisque le nouveau gouvernement socialiste vient de décider de passer d’un système d’exonération totale à un système de taxation forfaitaire de 10% sur les revenus des pensionnés étrangers. À ce stade, cette nouveauté s’applique uniquement à ceux venus s’installer au Portugal à partir du 1er décembre 2019. Les personnes ayant opté pour le régime des RNH préalablement à cette date continueront de bénéficier du régime antérieur.
"Une exception n’est pas destinée à devenir la règle"
Même avec un taux de 10%, cela reste intéressant.
"Si cette évolution du régime des RNH est de nature à endiguer l’eldorado fiscal portugais, elle peut également amener les bénéficiaires du régime initial à s’interroger sur la pérennité de celui-ci", souligne Grégory Homans. Un tel régime pourrait ne pas être fait pour s’inscrire dans la durée.
"C’est un régime dérogatoire au droit commun. Une exception n’est pas destinée à devenir la règle. Il est ainsi normal de s’interroger sur la pérennité de celle-ci. Pour rappel, ce régime visait à créer un ‘effet d’appel’ pour compenser les affres de la crise de 2008. Que se passera-t-il lorsque les effets de la crise se seront dissipés?" interpelle Me Homans.
Et l’avocat fiscaliste de conclure sur une note positive: "Il n’est pas exclu que le régime continue, dans certains cas, d’être intéressant et ce, malgré la flat tax de 10%."
