Une pension complémentaire pour fonctionnaires contractuels

Depuis le 1^er janvier 2020, les quelque 20.000 agents contractuels de la fonction publique fédérale bénéficient dès lors eux aussi d’une pension complémentaire avec un effet de rattrapage possible pour les périodes prestées depuis le 1^er janvier 2017. C’est l’assureur Axa qui gère ce plan de pension complémentaire.

Initialement, il avait été convenu que ce deuxième pilier de pension serait réservé aux agents des services publics fédéraux (SPF), au personnel civil de la Défense, des institutions de sécurité sociale, des organismes d’intérêt public fédéraux (Afsca, Régie des Bâtiments, Fedasil, IBPT, etc.) des greffes et parquets, de la police fédérale et locale et des cabinets ministériels fédéraux. Mais il a finalement été étendu aux contractuels d’une dizaine d’autres institutions (Conseil national du travail, Orchestre national, Unia, Myria, etc.).

La pension complémentaire des contractuels de la fonction publique sera constituée sur la base d’une cotisation entièrement à charge de l’État. Soit une prime équivalant à 1% de la rémunération pour 2017, à 1,5% de la rémunération pour 2018 et à 3% de la rémunération à partir de 2019. La seule condition pour bénéficier de ce "back service" est d’avoir été contractuel au 1er juillet 2019 pour la première catégorie d’agents et au 1er janvier 2020 pour la seconde (UNIA, etc.).