Dès qu’une lourde restructuration se profile, l’opportunité de recourir au chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension) resurgit.
Le quotidien De Standaard a évoqué la possibilité, pour Proximus, de recourir aux RCC pour certains travailleurs de 58 ans ou plus. Mais la majorité semble divisée sur l’opportunité d’activer à nouveau une telle solution.
Pour le parlementaire Veli Yüksel (CD&V), "il s’agit d’une piste légalement possible qui doit dès lors être envisagée, mais si des personnes veulent suivre des formations, cette option doit aussi être envisagée".
Le député Egbert Lachaert (Open Vld), bien plus frileux, a rétorqué que "les travailleurs âgés sont les premiers à être mis dehors et que ce système réduit ensuite leurs chances d'engagement".
Axel Ronse (N-VA) confirme. "Il est très compliqué d'activer les gens qui sont en RCC. Aujourd'hui, il y a environ 50.000 offres d'emploi. Accorder des RCC à Proximus serait donc un très mauvais signal. L'Etat, qui est l'actionnaire majoritaire de Proximus, se doit de montrer le bon exemple."
Qu’arrive-t-il au travailleur qui tombe en RCC?
Le régime de RCC concerne les travailleurs qui sont licenciés. Dans ce cas, le travailleur est considéré comme un chômeur.
Concrètement, l’entreprise qui l’a licencié lui paie un complément jusqu’à l’âge de la pension. L’employeur peut accorder la RCC à partir de 62 ans aux hommes qui ont 40 années de carrière (35 ans pour les femmes). Cette différence sera gommée en 2024.
Avec l’accord du ministre de l’Emploi, le statut d’ entreprise en restructuration - c’est-à-dire qui licencie au moins 10% de son personnel - permet d’obtenir une dérogation pour abaisser l’âge de la prépension. En 2019, la limite est théoriquement fixée à 59 ans (60 ans en 2020). Rappelons que dans le cadre de récentes restructurations, cet âge a malgré tout été abaissé à 55 ans, à titre exceptionnel...
L’impact du RCC sur la pension
Les années en RCC sont prises en compte pour le calcul de la pension. Elles font partie des périodes dites "assimilées". Les périodes de RCC restent entièrement assimilées sur la base d’un salaire fictif limité, jusqu’au 59e anniversaire de la personne concernée. Au-delà de ce terme, et pour les RCC ayant pris cours avant le 1er janvier, l’assimilation se fait sur la base du salaire fictif normal (salaire de référence qui est pris en considération pour déterminer le droit minimum par année de carrière).
Mais l'assimilation est désormais moins généreuse. Ainsi, pour les pensions qui prennent cours depuis le 1er janvier 2019, les périodes à partir de 2017 seront toujours assimilées sur la base d’un salaire fictif... limité.
La réglementation prévoit toutefois des exceptions. Pour les entreprises en difficulté ou en restructuration notamment, l'assimilation des périodes de RCC se fait sur la base du salaire fictif normal même si ces périodes se situent avant le 59ème anniversaire de la personne concernée.
RCC et prépension
Depuis cette année, les travailleurs en RCC sont autorisés à prendre leur pension anticipée, à condition de remplir les conditions d’accès à celle-ci. Désormais, pour pouvoir prendre sa pension anticipée, il faut avoir 63 ans et une carrière de 42 ans minimum, 61 ans et 43 années de carrière ou 60 ans et 44 années de carrière pour prendre sa pension anticipée.
Ce choix ne sera toutefois pas sans conséquence sur le montant de la pension!
Notez que prendre sa pension anticipée permet d’échapper à l’obligation qu’ont les personnes en RCC de rester disponibles sur le marché du travail. En pratique toutefois, seuls 10% des prépensionnés doivent effectivement rester disponibles.
