Tous les travailleurs, qu'ils soient salariés, indépendants ou fonctionnaires ont la possibilité de racheter leurs années d'études. Les années rachetées sont alors prises en compte dans le calcul du montant de la pension légale.
Le rachat n'est pas forcément avantageux pour tous. Il faut faire ses calculs!
Jusqu'au 30 novembre 2020
Durant la période transitoire qui prendra fin d'ici un an et demi, le 30 novembre 2020, le rachat des années d'études (moyennant le respect de certains critères) se fait à des conditions avantageuses pour tous: 1.500 euros bruts par année, quel que soit l'âge et le temps écoulé depuis la fin des études.
Les fonctionnaires qui étaient nommés au 1er décembre 2017 ne paieront que 1.275 euros bruts par année d’études (soit 637,5 euros nets au taux d’imposition de 50%) mais attention, jusqu'au 30 novembre 2019.
Cette dépense est déductible fiscalement, au taux marginal. Il est donc possible de récupérer jusqu'à 50% de son investissement (en fonction du niveau de ses revenus).
"Si vous êtes à la veille de la prise de cours de votre pension et que vous souhaitez régulariser vos années d'études, profitez (des tarifs avantageux) de la période de transition qui s'achève en novembre 2020."
Après le 30 novembre 2020
Pour les demandes de régularisation des années d'études introduites dans les 10 ans qui suivent l’obtention du diplôme, du doctoral ou de la qualification professionnelle, le montant du rachat est fixé forfaitairement à 1.500 euros par année d’études à régulariser (montant à indexer annuellement).
Pour les demandes de régularisation des années d'études introduites plus de 10 ans après la fin des études, cela coûtera beaucoup plus cher. Un arrêté royal publié le 19 mai 2019 précise les modalités du calcul: le montant de base est dans ce cas majoré compte tenu d’un taux d’intérêt et d’un coefficient repris dans les tables de mortalité (voir encadré).
"La cotisation correspond à un pourcentage (entre 50 et 95%) de la valeur actuelle (date de la demande) de l’accroissement de la pension de retraite qui résulte de l’ajout des périodes d’études régularisées. La valeur actuelle est calculée sur la base d’un taux d’intérêt de 1 % des tables de mortalité unisexes XR appliquées pour l’activité d’assurances vie. Une correction d’âge de 5 ans est appliquée sur ces tables de mortalité, afin de les adapter à la situation actuelle). Lors du calcul de la valeur actuelle de la cotisation, il est supposé que la pension de retraite est payée à partir de l’âge de la pension légale", détaille Laure Lemmens dans une newsletter de LegalWorld.
Le pourcentage précité est de:
- 50% si la demande de régularisation est introduite plus de 10 ans mais dans un délai de moins de 20 ans après l’obtention du diplôme ;
- 70% si la demande de régularisation est introduite plus de 20 ans mais dans un délai de moins de 30 ans après l’obtention du diplôme ;
- 85% si la demande de régularisation est introduite plus de 30 ans mais dans un délai de moins de 40 ans après l’obtention du diplôme ; et
- 95% si la demande de régularisation est introduite plus de 40 ans après l’obtention du diplôme.
Cela en vaudra-t-il la peine?
"Il faudra demander à l’organisme de pension ce que cela coûte, et voir si c’est opportun. Evidemment, plus longue est la période entre la fin des études et la demande de régularisation, plus les cotisations sont importantes, pour un gain qui, lui, sera toujours le même", insiste Michel Wuyts, directeur de Fediplus, un organisme spécialisé dans les pensions et la gestion des fins de carrière.
Attention! Le rachat des années d’études n’est pas forcément synonyme d’augmentation effective de la pension et son impact n’est pas identique pour tous. Pour certains, il peut s’avérer intéressant, pour d’autres moins, voire pas du tout. Le bureau de consultance PwC a développé un outil permettant de calculer le temps nécessaire pour récupérer sa mise: www.monargent.be/rachatanneesetudes.
"Si vous êtes à la veille de la prise de cours de votre pension et que vous songez à racheter vos années d'études, surtout profitez de la période de transition. Mais à mon avis, au-delà de 20 ans après, cela présentera peu d'intérêt...", poursuit-il.
Une chose est sûre, si vous partez à la retraite après une carrière complète (45 ans), les années d’études régularisées ne vous rapporteront rien...
Il faut aussi savoir que dans la plupart des cas "on a calculé qu'il faut encore vivre 6 ou 7 ans après avoir pris sa pension pour récupérer ce que l'on a investi en rachetant ses années d'études. Alors si à l'avenir on paie encore plus cher, il faudra vivre encore plus longtemps pour rentabiliser l'opération", conclut le directeur de Fediplus.
Dernière précision: le rachat des années d'études ne permet pas de prendre sa pension plus tôt!
