Le projet de loi harmonisant le système du rachat des années d’études pour la pension a été voté hier à la Chambre. On vous montre comment ça marche. Car attention, le gain reste limité, et il n’est pas toujours intéressant de sauter le pas. On constate aussi que l’avantage reste relativement similaire, quel que soit le niveau de pension. Une campagne d’information va d’ailleurs être lancée. Explications.
Racheter ses années d’études, ça consiste en quoi?
Jusqu’à présent, les fonctionnaires bénéficient d’un avantage "pension" sur les autres travailleurs. Leurs années d’études sont incluses dans le calcul de leur pension. Les salariés ont aussi cette possibilité, mais ils doivent payer un certain montant par année d’études qu’ils veulent voir prise en compte.
Le nouveau système harmonise le tout pour les trois régimes: salariés, indépendants et fonctionnaires seront logés à la même enseigne. Une première période transitoire, jusqu’en 2020, ne permet aux salariés et aux indépendants de ne régulariser que les années d’études faites après qu’ils aient soufflé leurs 20 bougies.
Comment ça marche?
Afin de mettre du beurre dans les épinards de leur assiette de pensionné, les travailleurs auront donc la possibilité de faire valoriser leurs années d’études pour la pension. Première condition: ces années doivent avoir été réussies (et donc avoir mené à un diplôme). Pas question de régulariser une année passée sur les bancs des auditoires de droit si on a abandonné après un an pour faire assistant social.
Le tarif sera dorénavant le même pour tous: 1.500 euros par année d’études à prendre en compte dans le calcul du montant de la pension. Modulable. On peut très bien décider de ne régulariser qu’un an, ou deux. Par contre, cet investissement donne droit à un avantage fiscal (de 40 et 50% du montant peut être déduit). Régulariser 4 ans coûtera donc en brut 6.000 euros, mais en net environ 2.700 à 3.000 euros.
À la fin de la période transitoire (2020), il ne faudra pas traîner pour se décider à racheter ses années d’études. En effet, l’opération devra se faire dans les 10 ans après la fin des études. Si on le fait plus tard, le coût sera plus élevé, et risque d’annuler complètement l’avantage offert.
Les fonctionnaires ménagés?
Durant cette période transitoire, il y aura aussi un respect des droits acquis pour les fonctionnaires. La prise en compte des années d’études sera encore gratuite en fonction de la carrière déjà prestée. Un fonctionnaire, titulaire d’un diplôme de quatre années, qui est aux ¾ de sa carrière professionnelle, bénéficiera gratuitement de la bonification pour trois années.
De plus, une réduction de 15% est appliquée pour les années qui doivent être payées. Le fonctionnaire ne doit donc s’acquitter "que" de 1.275 euros par année, et ce jusque fin 2019.
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Concrètement, qu’est-ce que cela va rapporter?
D’après le Bureau du plan, l’opération n’est intéressante que pour les personnes étant assurées de ne pas atteindre le montant de la pension complète, celui-ci étant plafonné. Et les simulations réalisées pour L’Echo par Michel Wuyts, directeur de Fediplus, un organisme qui conseille et accompagne les particuliers pour la gestion de leur fin de carrière, montrent que le gain (net) reste relativement modeste compte tenu de l’investissement réalisé (voir infographie ci-dessous).
"Il faut vivre entre 5 à 7 ans après la pension pour avoir un gain positif."
Dans le cas des très petites pensions, il est même défavorable (en cause, le passage à une tranche d’imposition supérieure). Dans ce cas de figure, le pensionné perd 16 euros par an. Pas grand-chose, mais l’investissement est donc clairement contre-productif, puisqu’il n’est pas récupéré et ne rapporte rien.
Pour les autres catégories de pension, le gain est relativement similaire – et modeste – quelle que soit la pension touchée: entre 40 et 50 euros par mois pour 4 années régularisées, soit 10 à 12 euros par année régularisée. "Il faut donc vivre au minimum entre 5 à 7 ans au-delà de l’âge de la pension pour récupérer son investissement et avoir un gain positif", conclut Michel Wuyts.
