Lorsque la retraite est en vue, nombreux sont ceux qui ont la possibilité aujourd’hui de prendre une pension anticipée ou de choisir un régime de fin de carrière pour lever le pied. À partir du 1er octobre 2019, une troisième voie s’offrira à vous: la pension à mi-temps. Quel est le principe? Vous réduisez votre temps de travail à un mi-temps et vous percevez déjà la moitié de la pension à laquelle vous avez droit. "Chaque salarié sera libre d’opter pour le régime qui lui convient le mieux. En outre, la pension à mi-temps est accessible aux personnes qui n’ont pas accès aujourd’hui au régime des fins de carrière. C’est le cas des indépendants, des fonctionnaires en Flandre et des salariés qui n’ont pas suffisamment d’ancienneté pour y avoir droit", explique Koen Peumans, porte-parole du ministre fédéral des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR).
À quelles conditions les salariés et les fonctionnaires peuvent-ils prendre une pension à mi-temps?
Le travailleur qui remplit les conditions d’un départ à la pension (anticipée ou légale) et qui souhaite poursuivre une activité professionnelle aura la possibilité, dès 60 ans, d’obtenir sa pension de retraite à concurrence de 50% de la pension à laquelle il a droit.
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En outre, les salariés et les fonctionnaires doivent avoir travaillé au moins 80% d’un temps plein au cours des quatre trimestres précédant la demande de pension. Concrètement, si vous travaillez à temps plein ou à 4/5 de temps, vous y avez droit. Si vous travaillez déjà à mi-temps, vous ne pourrez pas demander à bénéficier du régime de la pension à mi-temps. Vous devez ensuite réduire votre activité professionnelle à la moitié d’un emploi à temps plein maximum. Pendant la carrière à mi-temps, vous continuez à vous constituer des droits de pension jusqu’à la date où vous prenez votre pension complète.
Attention: l’employeur peut mettre son veto à un emploi à mi-temps dans le cadre de la pension à mi-temps. C’est en concertation que l’employeur et le travailleur doivent faire le choix d’une pension à mi-temps.
Les indépendants peuvent-ils prendre une pension à mi-temps?
Les indépendants entrent également en ligne de compte pour la pension à mi-temps. À cet effet, ils doivent être indépendants à titre principal, conjoints aidants dans le maxi-statut ou indépendants à titre complémentaire payant les cotisations minimales d’un indépendant à titre principal. Ces conditions doivent être satisfaites pendant les quatre trimestres qui précèdent celui de la demande de pension à mi-temps.
En même temps, l’indépendant doit réduire ses activités professionnelles. Concrètement, pendant la période de pension à mi-temps, il doit ramener ses revenus professionnels à la moitié de la moyenne des trois revenus professionnels les plus élevés qu’il a perçus au cours des sept années qui précèdent la pension à mi-temps. Si la moyenne est inférieure au double de l’activité autorisée pour un indépendant qui bénéficie d’une pension anticipée sans enfants à charge (à savoir 6.538 euros), l’activité individuelle autorisée pendant la pension à mi-temps est relevée à ce montant. Le montant de l’activité autorisée est indexé chaque année.
Quelles cotisations un indépendant doit-il payer pendant sa pension à mi-temps?
L’indépendant pensionné à mi-temps doit continuer à payer des cotisations sociales. La cotisation minimum est divisée par deux, tout comme la limite de revenus sur laquelle 20,5% de cotisations sociales sont dus. Le plafond de revenus auquel s’applique le taux de 14,6% reste le même.
Parallèlement, l’indépendant continue à se constituer des droits de pension jusqu’à la date où il prendra sa pension complète. "Les droits de pension sont calculés proportionnellement sur la base des revenus réels. Ils sont éventuellement relevés au niveau de la cotisation minimum divisée par deux ou limités au plafond de revenus divisé par deux", signale Koen Peumans.
Les conjoints aidants pensionnés à mi-temps paient les mêmes cotisations minimales que les autres conjoints aidants. Mais contrairement aux conjoints aidants qui ne sont pas pensionnés à mi-temps, leurs droits de pension sont calculés sur la base de la cotisation réellement payée (et donc pas sur la base de la cotisation minimum des indépendants à titre complémentaire).
Quand puis-je demander une pension à mi-temps?
Contrairement à la pension anticipée ordinaire (qui peut être demandée 12 mois à l’avance), la pension à mi-temps ne peut être demandée que 6 mois avant la date de début de la pension à mi-temps. Au départ, l’intention était que les salariés, indépendants et fonctionnaires puissent introduire leur demande à partir du 1er juillet 2019 (pour une pension à mi-temps à partir du 1er janvier 2020). "Entre-temps, il est apparu que l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants avait besoin de plus de temps pour mettre ce nouveau système en œuvre. Pour éviter des problèmes en cas de carrières mixtes, il a dès lors été décidé d’également postposer de quelques mois l’introduction pour les salariés et les fonctionnaires", signale Koen Peumans.
Selon le nouveau timing, aussi bien les salariés que les fonctionnaires et les indépendants pourront introduire une demande à partir du 1er octobre 2019 (pour une pension à mi-temps à partir du 1er avril 2020).
Quel est l’impact de la pension à mi-temps sur le montant de ma pension?
Celui qui opte pour la pension à mi-temps ne se constituera des droits de pension que pour sa carrière à mi-temps. C’est une différence majeure avec le crédit-temps de fin de carrière, qui compte entièrement pour le calcul des droits de pension. "À rémunération inchangée, le montant de la pension définitive est évidemment supérieur à l’issue d’un crédit-temps de fin de carrière, explique Koen Peumans. Mais pour pouvoir évaluer correctement la différence, il faut tenir compte de la différence de revenus durant la période de pension à mi-temps et durant celle du crédit-temps de fin de carrière. En outre, le crédit-temps de fin de carrière n’est pas toujours assimilé sur la base de la dernière rémunération."
En effet, dans un crédit-temps de fin de carrière, le montant mensuel brut de l’allocation de l’ONEM est de 508,36 euros, alors qu’en prenant sa pension à mi-temps, on touche la moitié du montant de pension constitué. "La prise d’une pension à mi-temps sera dans la plupart des cas beaucoup plus intéressante, selon Koen Peumans. Car après 42 années de carrière, un salarié peut déjà bénéficier d’une pension de retraite de 2.135 euros par mois. Dans le secteur public, la pension à mi-temps sera encore plus élevée du fait que les pensions elles-mêmes sont plus élevées."
Alexandra (63 ans) et Jérémie (63 ans) sont tous deux fonctionnaires. Ils ont chacun un revenu professionnel annuel de 54.000 euros bruts (soit 4.500 euros par mois). S’ils décident de prendre tous les deux une pension anticipée après une carrière de 42 ans, ils ont droit chacun à une pension mensuelle brute de 3.150 euros.
→ Alexandra préfère prendre un crédit-temps à mi-temps plutôt qu’une pension anticipée. Entre 63 et 65 ans, elle percevra encore la moitié de son traitement (soit 2.250 euros bruts par mois) et une allocation de l’ONEM de 427,22 euros bruts par mois. En tout, elle perçoit donc 2.677,22 euros par mois jusqu’à ce qu’elle prenne sa pension.
→ Jérémie, par contre, préfère prendre une pension à mi-temps. Entre 63 ans et 65 ans, il touchera tout comme Alexandra la moitié de son traitement (soit 2.250 euros bruts par mois), mais aussi la moitié de sa pension (ce qui revient à 1.575 euros bruts par mois). En tout, il touche donc 3.825 euros bruts par mois.
→ Le revenu mensuel de Jérémie est de 1.147,78 euros supérieur à celui d’Alexandra, ce qui revient sur une période de deux ans à une différence de 27.547,72 euros. Au cours de cette période, Alexandra a certes continué à se constituer des droits de pension. À l’âge de 65 ans, elle aura dès lors droit à une pension de 3.300 euros bruts par mois, contre 3.225 euros pour Jérémie. Alexandra percevra donc une pension annuelle de 900 euros supérieure à celle de Jérémie, mais il lui faudra tout de même plus de 30 ans pour rattraper la différence avec Jérémie.
