Au lendemain de la rédaction d'un protocole d'accord au sein du Comité A sur une liste de métiers et fonctions pénibles à annexer au texte de loi réformant les pensions du secteur public, la N-VA a lancé un avertissement: la liste ne fait l'objet que d'un préaccord. À raison, car d'une part la CGSP a décidé d'en référer à sa base avant de donner son blanc-seing au texte. D'autre part, car le texte doit encore être validé au Conseil des ministres.
La liste des métiers pénibles
On attend toujours la liste officielle des métiers et fonctions pénibles, mais certaines informations filtrent déjà. Voici les principaux métiers qui seraient repris dans la liste.
A la CGSP, le président Michel Meyer s'interroge sur cette liste qui reprend, outre tous les métiers qui bénéficiaient déjà des tantièmes préférentiels, des catégories professionnelles supplémentaires. "Si c'est pour aboutir à un système identique au précédent, je ne comprend pas pourquoi il a fallu travailler deux ans. Là, on réinvente la roue", dit il.
Le dossier est attendu sur la table du gouvernement ce vendredi. La rumeur courait hier qu'il pourrait vite être entériné dès ce vendredi (le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine voudrait que tout l'accord dans son ensemble, secteur public et secteur privé, soit bouclé pour le 15 juillet prochain). Or les choses pourraient prendre un peu plus de temps. Et c'est loin d'être gagné...
On voit en effet déjà poindre un gros problème, tenant au timing et aux désidératas de chacune des parties.
→ D'un côté, la CGSP annonce déjà qu'elle n'avalise pas l'accord sans une liste claire et précise des métiers et fonctions précise. Le syndicat socialiste n'a pas participé aux négociations de cette liste, il veut d'abord en voir la couleur avant de se positionner.
→ De l'autre côté, le ministre des pensions annonce que la concertation sociale n'est pas finie, et qu'une fois que ce pré-accord sera confirmé par le conseil des ministres, la liste des métiers et fonctions pénibles reviendra sur la table des partenaires sociaux pour être affinée.
Des discussions encore longues
A l'Open-VLD, Vincent Van Quickenborne estime qu'il est prématuré de parler d'approbation demain au conseil des ministres. "Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs. Il a été convenu que l'on discuterait et approuverait d'abord du projet de loi, et qu'ensuite seulement on discuterait de la liste (des métiers pénibles)", dit le député libéral. Il avertit aussi, le projet de loi ne peut vider de son sens l'objet de la réforme des pensions, à savoir inciter tout le monde à travailler plus longtemps.
Le spécialiste du dossier des pensions au sein de la N-VA, le député fédéral Jan Spooren se dit de son côté satisfait que les syndicats des services publics aient approuvé mercredi au sein du Comité A la suppression des régimes particuliers de pensions au sein de la SNCB ou de l'armée notamment.
Mais concernant la liste des métiers et fonctions pénibles, il rappelle qu'il a été convenu au sein du gouvernement que cette liste serait évaluée à l'aune de certains critères. Or, la N-VA attend d'abord de voir cette liste. Certaines catégories professionnelles sont déjà citées comme les enseignants (excepté ceux du supérieur), les infirmières, les militaires et policiers.
Des conditions
La N-VA rappelle que cette liste doit répondre à certaines conditions:
→ Elle ne peut mener à une diminution de l'âge effectif de la retraite ou une perte de l'allocation de pension
→ Elle doit s'inscrire dans le cadre de l'enveloppe budgétaire définie par le gouvernement pour financer le départ anticipé de ces métiers pénibles. Or, cette enveloppe est assez restreinte: 40 millions d'euros par an, à la fois pour le secteur public et le secteur privé. Cette somme correspond au transfert du budget qui était alloué aux régimes préférentiels de la fonction publique.
Le "gâteau" devra donc être partagé entre un nombre de travailleurs (et donc de métiers ou fonctions pénibles) beaucoup plus grand qu'avant. Tout le monde ne pourra plus en bénéficier au sein des catégories actuelles qui bénéficient des tantièmes préférentiels dans la fonction publique.
"Si ces conditions ne sont pas rencontrées, il n'y aura pas d'accord", a précisé Jan Spooren. "La N-VA est pour la reconnaissance des métiers pénibles, mais on ne peut pas en déduire que la moitié des fonctionnaires exercent un métier pénible."
Enfin, tout comme l'Open Vld, les nationalistes flamands veulent aussi que la liste des métiers pénibles soit harmonisée entre secteurs public et privé, et que cela reste soutenable pour les finances publiques. Les deux partis flamands estiment donc qu'il n'y aura un accord définitif qu'une fois que les deux accords (public et privé) seront réunis en un seul paquet. "Les infirmières doivent par exemple être traitées de manière identique, et ce qu'elles travaillent dans un hôpital public ou une clinique privée", fait valoir Vincent Van Quickenborne.
Le patronat craint pour le privé
Les employeurs du secteur privé regardent avec méfiance la longue liste des métiers pénibles qui a été élaborée dans la fonction publique. Ils redoutent en effet que de nombreuses professions dans le privé soient également considérées de la sorte afin d'éviter toute discrimination avec le secteur public. "Si un agent de police est considéré comme un métier pénible, pourquoi un agent d'une société de surveillance n'y aurait dès lors pas droit également", s'interroge-t-on dans le cercle patronal.
La Fédération des entreprises de Belgique se montre déjà inquiète. "Le fait que de nombreuses fonctions publiques puissent être qualifiées de 'métier pénible' a un effet d'entraînement majeur sur le secteur privé. Il s'agit là certainement d'une préoccupation", reconnait-elle. Si le mouvement continue dans ce sens, cela pourrait réduire à néant les précédentes réformes, met-elle d'ailleurs en garde.
La fédération patronale flamande Unizo partage cette préoccupation. Elle privilégie de travailler avec des critères plutôt que de tels "larges" groupes de métiers comme dans le secteur public. "Nous ne pouvons nous engager à en faire de même dans le privé", estime-t-elle.
