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Je reçois une donation

Vous avez reçu une donation, mais le donateur vous a-t-il imposé des conditions? Êtes-vous libre de faire ce que vous voulez du bien donné? Que se passera-t-il au décès du donateur?

Je reçois une donation © Filip Ysenbaert
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Donations: les règles du jeu

Donations: les règles du jeu

Si le donateur a enregistré la donation, vous ne paierez plus de droits de succession à son décès. Mais attention s’il décède après trois ans et que la donation n’avait pas été enregistrée…
Quel est l'avantage de recevoir une donation enregistrée?

Quel est l'avantage de recevoir une donation enregistrée?

Dans ce cas, des droits de donation ont été payés. Vous ne devez plus vous faire de souci en cas de décès du donateur dans les trois ans.
Vous avez reçu une donation non enregistrée, que "risquez"-vous?

Vous avez reçu une donation non enregistrée, que "risquez"-vous?

Dans ce cas, sachez qu'en cas de décès du donateur dans les 3 ans qui suivent la donation, vous devrez payer des droits de succession...
Vous avez reçu une donation, quid au décès du donateur?

Vous avez reçu une donation, quid au décès du donateur?

Vous avez bénéficié d’une donation. Que se passera-t-il au décès du donateur ?
Comment peut être fixée la valeur d'une donation?

Comment peut être fixée la valeur d'une donation?

Dans certains cas, la valeur d'une donation a été fixée dans un pacte successoral pour éviter problèmes et mauvaise suprises.
Combien coûte une donation?

Combien coûte une donation?

Si la donation est enregistrée, des droits de donation sont prélevés. Calculez ici le coût d'une donation.
Donations assorties de conditions

Donations assorties de conditions

Souvent, les donations sont assorties d’une réserve d’usufruit. Ainsi, le donateur continue à percevoir les revenus de son bien. Mais d’autres limites et conditions peuvent également être prévues.
Les droits et les devoirs en cas de donation avec réserve d'usufruit

Les droits et les devoirs en cas de donation avec réserve d'usufruit

Si le donateur s'est réservé l'usufruit du bien qu'il vous a donné, vous n'en profiterez pleinement qu'à son décès.
Pouvez-vous faire ce que vous voulez d'une donation?

Pouvez-vous faire ce que vous voulez d'une donation?

Si vous recevez une donation, il est probable que le donateur ait inséré des clauses lui permettant de garder un certain contrôle sur son patrimoine.
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