Personne ne mettra en doute le statut de "cadeau" d’une enveloppe contenant quelques billets de 20 euros. Mais dans certaines familles, ces enveloppes sont parfois plus conséquentes. Les donateurs se demandent d’ailleurs combien ils peuvent ainsi offrir à leurs petits chéris sans que ces cadeaux soient considérés comme une donation, et donc traités comme tels par le fisc. Car il ne faut pas oublier que les donations peuvent être soumises à une taxation.
En cas de don manuel ou bancaire, l’argent est donné ou transféré, et n’est pas taxé dans un premier temps. Mais si le donateur décède dans les trois ans, le don sera soumis aux droits de succession.
→ Bon à savoir: Le fisc n'est pas votre héritier, même s'il prélève toujours au passage une partie de votre héritage. À combien s'élèvent les droits de succession? Faites le calcul >
Ceux qui veulent éviter ce risque peuvent faire enregistrer le don et payer des droits de donation. Ceux-ci se montent à 3% pour des donations aux enfants, petits-enfants, conjoint marié ou cohabitant légal, et à 7% pour tous les autres.
→ Bon à savoir: Si vous faites une donation, des droits de donation seront dus. Le montant de cette taxe dépendra d’un certain nombre d’éléments. Faites le calcul >
À partir de quel montant le fisc considère-t-il un cadeau en espèces comme une donation? "Cela dépend du patrimoine du donateur. À Noël, au Nouvel An ou à d’autres occasions spéciales, les dons seront considérés comme un cadeau à condition qu’ils restent dans certaines limites, explique Vincent Hovine, spécialiste en planification successorale chez Degroof Petercam. Dans la pratique, le fisc accepte qu’un contribuable donne chaque année sous forme de cadeau l’équivalent de 1% de son patrimoine."
"Dans la pratique, le fisc accepte qu’un contribuable donne chaque année sous forme de cadeau l’équivalent de 1% de son patrimoine."
Le montant du patrimoine immobilier (maisons, appartements, terrains, etc.) et des biens mobiliers (cash, actions, obligations, etc.) du donateur est donc déterminant. Un grand-père dont le patrimoine se monte à 500.000 euros pourra chaque année distribuer 5.000 euros à ses enfants et petits-enfants. Il ne le pourrait pas si ses avoirs se montaient à 100.000 euros.
Donner, c’est donner
Un autre avantage d’un cadeau occasionnel, c’est qu’il est définitif. Lors du règlement de la succession, ces cadeaux ne sont pas pris en compte, ce qui permet de donner un peu plus à un enfant qu’à un autre, tout en le mettant à l’abri de revendications ultérieures éventuelles des autres héritiers.
Mon Argent vous guide à travers le nouveau droit successoral. Retrouvez nos conseils et outils dans notre dossier en ligne >
"Cet argument a pris de l’importance depuis le 1er septembre. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral, tout le monde peut disposer à sa guise d’au moins la moitié de ses avoirs", explique Hovine. Qu’en est-il de la part réservataire des enfants? Dans le passé, cette part dépendait du nombre d’enfants: un enfant unique recevait au moins la moitié, deux enfants recevaient au moins les deux tiers, et trois enfants recevaient trois quarts. Depuis le 1er septembre, la part réservataire des enfants, quel que soit leur nombre, ne peut jamais dépasser la moitié du patrimoine.
Aucun document formel exigé
Les étrennes distribuées à l’occasion de Noël ou du Nouvel An peuvent être données dans une simple enveloppe, mais rien n’empêche de faire un virement bancaire, au contraire. "Un virement bancaire est facilement traçable. Dans la communication, on peut inscrire par exemple qu’il s’agit d’un cadeau, en mentionnant ‘Joyeux Noël’ ou ‘Meilleurs vœux pour 2019’, poursuit Hovine. Mais ce n’est même pas indispensable. Le donateur peut aussi envoyer une lettre au bénéficiaire en indiquant qu’il lui a fait un cadeau. Contrairement aux règles concernant les donations, le bénéficiaire ne doit pas ‘accepter’ le cadeau. Il ne doit donc pas répondre à cette lettre."
Conditions
Si le donateur souhaite lier une condition au cadeau – comme le paiement d’une rente ou une stipulation de retour (en cas de décès du bénéficiaire avant le donateur), il est recommandé de faire une donation formelle.
