Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi sur le budget mobilité. Concernant son entrée en vigueur, "il est trop tôt pour le dire, car il doit encore passer devant le parlement, mais nous espérons qu'il soit voté d'ici fin 2018 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2019", explique Roby Guns, attaché de presse au cabinet De Block. L'occasion de revenir sur ce qu'il contient et ses différences avec le cash for car.
→ Le cash for car, soit tout ou rien
Ce système, introduit par le gouvernement fédéral et entré en vigueur le 1er janvier 2018, offre la possibilité, pour les travailleurs qui bénéficient d'une voiture de société, d'y renoncer et, en échange, de recevoir du cash. Concrètement, l'employé a le choix entre garder sa voiture et la situation reste inchangée, ou la restituer ainsi que tous les avantages qui vont avec (carte carburant, etc.) en échange d'une somme d'argent, qui peut aller jusqu'à 700 euros net par mois, dont il fait ce qu'il veut. Le cash for car est traité fiscalement de façon similaire à l'avantage de toute nature "voiture de société".
Pour l'instant, on ne peut pas dire que ce cash for car soit un franc succès puisque seuls 23 salariés ont échangé leur voiture de société contre une indemnisation.
→ Le budget mobilité, plus d'options
Le gouvernement propose une deuxième option aux entreprises et employés, en plus du cash for car. Il s'agit du budget mobilité, dont le montant correspond au coût total de la voiture de société de l'employé puisque ici aussi, ce budget mobilité s'adresse aux salariés qui bénéficient d'une voiture de société depuis au moins 36 mois. Ils peuvent utiliser tout ou une partie de leur budget dans chacun des trois "piliers" qui constituent le budget mobilité:
- L'employé échange sa voiture de société pour une voiture plus respectueuse de l'environnement (avantage de toute nature subirait le traitement fiscal et de sécurité sociale ordinaire d’une voiture de société)
- L'employé s'offre un ou plusieurs modes de transports alternatifs et durables (exonéré d'impôt pour le travailleur et entièrement déductible pour l’employeur)
- L'employé récupère le solde du budget en espèces, dont le montant est soumis à une cotisation sociale de 38,07% (exonéré d'impôt)
Cette solution offre plus de possibilités que le cash for car, puisque le travailleur peut échanger sa voiture actuelle contre un autre modèle, plus "vert", et choisir de garder le budget qui reste dans sa poche, ou de l'utiliser pour des modes de transports alternatifs (vélo, transports en commun, voiture partagée ou même des frais de logement si le travailleur déménage pour se rapprocher de son lieu de travail). Le travailleur peut même abandonner totalement sa voiture au profit d'autres modes de transports durables. "Par contre, si l'employé abandonne sa voiture de société pour du cash dans le système du budget mobilité, il sera perdant puisque ce montant sera soumis à une cotisation sociale de 38,07%. Il vaut mieux opter dans ce cas-ci pour le cash for car, où le régime de taxation est moins lourd", détaille Roby Guns.
"L’employeur ne paiera pas un cent de plus et le travailleur ne recevra pas un cent de moins. Grâce à cette formule, nous élargissons le choix", explique Maggie De Block (Open Vld), ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique. Toutefois, dans la pratique, le budget mobilité est plus lourdement taxé que le dispositif cash for car: "Nous voulons ainsi encourager les travailleurs à adopter un modèle plus respectueux de l’environnement en combinaison avec un moyen de transport alternatif comme les transports en commun ou le vélo", explique la ministre.
