"Cash for car", une vraie bonne idée pour vos finances?

A partir du 1er janvier 2018, il devrait être possible d’échanger sa voiture de société contre des espèces sonnantes et trébuchantes. Sans pour autant payer plus d’impôts. De fait, le cabinet restreint du gouvernement est tombé d’accord sur un système de budget mobilité appelé "cash for car". "Le budget mobilité est un premier incentive important susceptible d’offrir une plus grande liberté de choix, tout en veillant à garantir une fiscalité qui tienne compte des conséquences de ces choix sur la mobilité et l’environnement", explique le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Le système sera évalué après un an. Il n’est donc pas possible d’échanger par exemple une voiture de société contre un modèle plus petit assorti d’un abonnement aux transports publics, même si les syndicats et les organisations patronales s’étaient déclarés favorable à cette formule.

On peut se demander si de nombreux employés saisiront cette opportunité, et si par conséquent le nombre de voitures de sociétés circulant sur nos routes diminuera. Le Bureau du Plan ne le pense pas, en particulier pour les conducteurs qui roulent beaucoup, et sachant que les voitures de société parcourent en moyenne 30.000 km par an. Plusieurs enquêtes ont d’ailleurs confirmé que de nombreux bénéficiaires n’échangeraient pas leur voiture de société: tout au plus 50% des personnes interrogées ont indiqué envisager l’option du cash.

De même, un récent sondage organisé par le spécialiste en services RH Acerta auprès de 3.000 patrons et managers RH, révèle que 80% d’entre eux ne croient pas que leurs employés seront intéressés. "Près de la moitié s’attendent à ce qu’aucun employé ne renonce à sa voiture en échange d’un budget mobilité sous forme de cash. Et plus d’un tiers estiment que maximum 10% de leurs collaborateurs disposant d’une voiture de société accepteront l’offre d’échange", explique Dirk Wijns, directeur chez Acerta.

1. Quel sera le montant de mon budget mobilité en échange de ma voiture de société?

Même si le budget mobilité a pour objectif d’encourager un changement de comportement, les collaborateurs ne s’ouvriront à ce changement que s’ils n’y perdent rien.

Le point de départ pour le calcul du budget mobilité est la valeur catalogue de la voiture. Quel que soit l’âge du véhicule, cette valeur sera limité aux 6/7e de la valeur et le montant réparti sur cinq ans. Le résultat sera équivalent au budget mobilité annuel. Si une partie du salaire est retenue comme compensation pour l’usage privé de la voiture, elle sera déduite de la valeur catalogue.

Avec la voiture, la plupart des collaborateurs reçoivent aussi une carte carburant. Pour compenser les frais de carburant, le budget mobilité sera augmenté de 20% si l’employé renonce également à la carte. "Le budget mobilité sera déterminé au moment où la voiture sera rendue. Ensuite, les montants seront adaptés uniquement en fonction de l’évolution moyenne du prix catalogue des voitures sur le marché belge. Il ne pourra être majoré si par exemple l’employé reçoit une promotion qui donnerait normalement accès à une voiture de société plus chère", souligne Dirk Wijns.

Aucun plafond n’a été fixé pour le budget mobilité, qui sera proportionnel à la valeur de la voiture.

2. Combien recevrai-je en net?

Au final, c’est la somme qui sera versée sur votre compte en banque qui compte, car vous aurez besoin de cet argent pour financer vos déplacements. Le budget mobilité ne sera pas taxé comme votre salaire, mais comme s’il s’agissait d’une voiture de société. L’impôt continuera donc à être calculé sur l’avantage de toute nature que constitue la voiture, c’est-à-dire sur base des émissions de CO2, du type de carburant, de la valeur catalogue et de l’âge du véhicule. Cet avantage de toute nature est repris sur votre fiche de salaire mensuelle. Que vous disposiez ou non d’une carte carburant ne fera aucune différence. Les employés ne devront pas payer de cotisations sociales. Seul l’employeur versera une cotisation de solidarité.

3. Tout le monde pourra-t-il échanger sa voiture de société?

Dans cette première phase, seuls les travailleurs salariés pourront échanger leur voiture de société. Les indépendants et les patrons d’entreprises ne le pourront pas. "Le système sera évalué après un an. A ce moment-là, nous examinerons s’il pourra éventuellement être élargi aux indépendants", explique-t-on au cabinet du ministre Van Overtveldt.

Les travailleurs seront libres de choisir s’ils optent ou non pour le budget mobilité. Les employeurs pourront aussi décider d’introduire ou non ce système et de répondre positivement aux demandes des collaborateurs. "Il me semble peu probable qu’un employeur autorisera ses employés à restituer une voiture de leasing avant l’échéance, vu que dans ce cas, il devra payer des indemnités pour rupture de contrat à la société de leasing", estime toutefois Frank Van Gool, directeur de Renta, la Fédération Belge des Loueurs de Véhicules. Près de la moitié des voitures de société sont en leasing, avec une durée moyenne des contrats de 48 mois.

De toute façon, le système de budget mobilité ne peut être d’application que si un employeur propose depuis au moins trois ans des voitures de société à son personnel. Seule exception: les nouvelles entreprises (de moins de trois ans). Un employé devra avoir bénéficié d’un véhicule pendant au moins douze mois consécutifs au cours des trois dernières années, dont au moins trois mois consécutifs avant la demande de changement.

4. Quid si je change de fonction ou d’employeur?

"Si un employé est muté à un poste qui ne prévoit pas de voiture de société, il perdra son budget mobilité", explique Dirk Wijns.

En cas de changement de carrière, les travailleurs conserveront leurs droits. Ceux qui disposaient déjà d’un budget mobilité pourront le conserver auprès de leur nouvel employeur si ce dernier propose ce système à son personnel. Les travailleurs qui disposent d’une voiture de société depuis moins de 12 mois, conserveront cet acquis (nombre de mois avec voiture) auprès de leur nouvel employeur.

5. En plus de mon budget mobilité, recevrai-je encore un dédommagement pour mes déplacements domicile-lieu de travail?

Ceux qui renonceront à leur voiture de société continueront malgré tout à se rendre à leur travail. "En plus du budget mobilité, l’employeur pourra payer une contribution pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La décision d’accorder ce dédommagement et son montant dépendront du moyen de transport choisi", poursuit Dirk Wijns.

En voiture personnelle. "Pour ceux qui choisiront de se rendre au travail avec leur voiture personnelle, aucune compensation de l’employeur n’est prévue. Si l’employeur décide malgré tout de participer à ces frais de déplacement, cette contribution sera taxée comme s’il s’agissait d’une rémunération", explique Dirk Wijns.

En train. L’accord oblige l’employeur à payer un dédommagement. Celui-ci sera exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Dans la pratique, on recourt souvent au système du tiers payant, où l’employé ne doit rien débourser. L’employeur paie alors au moins 80% du coût de l’abonnement de train directement à la SNCB, et le gouvernement paie les 20% restants.

En tram, bus et métro. La contribution de l’employeur est également obligatoire si le trajet est égal ou supérieur à 5 km. Pour les déplacements plus courts, la contribution dépend du secteur. Le remboursement pourra varier selon que le coût est fixe ou lié à la distance. Ici aussi, aucun impôt ni cotisation sociale ne seront dus sur ce dédommagement.

A vélo. Les employeurs ne sont pas obligés de payer une contribution, sauf si c’est prévu au niveau sectoriel ou de l’entreprise, ou dans le contrat de travail individuel. Le dédommagement vélo est exonéré d’impôts et de cotisations sociales à concurrence de 23 centimes par km. Ceux qui habitent par exemple à 10 km de leur lieu de travail peuvent obtenir plus de 1.000 euros par an de compensation. Cette compensation peut aussi être payée si vous roulez avec un vélo électrique "classique" (vitesse maximum de 25 km/h). Pour les vélos plus rapides ou "speed pedelecs" – qui peuvent atteindre la vitesse de 45 km/h – il faudra attendre une modification de la loi.

6. Quid de mes déplacements professionnels pendant les heures de travail si je ne dispose plus d’une voiture de société?

"Il est possible que certains employeurs ne proposent pas l’échange de la voiture de société à ceux qui utilisent régulièrement leur voiture dans le cadre de leur travail", poursuit Dirk Wijns. Les collaborateurs qui se rendent chez un client ou à une réunion à l’extérieur avec leur voiture personnelle reçoivent la plupart du temps une compensation forfaitaire au km. Ces remboursements sont plafonnés à 0,346 euro par km depuis le 1er juillet.

7. Combien coûte une voiture si je l’achète à titre privé?

Vous êtes prêt à envisager de rendre votre voiture de société, sans pour autant renoncer à posséder une voiture même? Dans le scénario idéal, le supplément de salaire net de votre budget mobilité devrait vous permettre de financer l’achat d’une voiture, voire plus.

Est-ce réaliste? Pour le savoir, à vos calculettes! Nous vous donnons ici un exemple et nous vous recommandons de faire vos propres calculs. Avec l’aide des organisations Touring et VAB, nous avons fait une simulation pour une VW Golf Trendline (140cc, 8 CV fiscaux, 92 kW, 120g CO2) pour 20.000 km par an pendant huit ans. Tous frais compris, on arrive à plus de 6.050 euros par an, soit plus de 500 euros par mois.

Cette voiture coûte un peu moins de 22.000 euros. Nous avons également inclus 800 euros de frais d’entretien par an, ce qui est relativement optimiste d’après les organismes cités.

En Wallonie, la taxe unique de mise en circulation (TMC) pour cette Golf se monte à 495 euros, et la taxe de circulation annuelle à 235 euros.

Pour l’assurance, nous avons choisi pour les trois premières années, en plus de l’assurance RC obligatoire, une Omnium avec assistance juridique, ce qui revient à 880 euros par an. Pour les cinq années suivantes, nous abandonnons l’Omnium, et le prix tombe juste en-dessous de 300 euros par an.

Pour le carburant de la Golf, nous nous sommes basés sur une consommation de 6,5 l/100 km au prix de 1,3 euro/litre. En huit ans, cela donne 13.520 euros.

Nous admettons que nous n’avons pas à ce stade pris en compte le prix de revente du véhicule après huit ans.

8. Un leasing privé est-il intéressant?

Les utilisateurs qui bénéficient d’une voiture de société n’ont aucun souci à se faire en matière (de coût) d’assurance, de taxes, d’entretien et de réparation, de changement de pneus, etc. Ils doivent tout au plus présenter la voiture au garage. Ceux qui souhaitent conserver cette tranquillité d’esprit peuvent opter pour un leasing privé, tout en étant conscients que la voiture ne leur appartient pas et qu’ils ne sont pas libres de choisir la couleur, l’habillage intérieur ni les options.

Pour une petite voiture de type Peugeot 108, Citroen C3 ou VW Up, ce type de contrat est accessible à partir d’environ 200 euros par mois. Avec un budget de 300 euros par mois, vous disposerez d’une VW Polo, d’une Opel Astra, ou d’une Audi A1 Sportback (prix chez DirectLease). Pour ce budget, vous pouvez rouler 10.000 km par an. Ceux qui roulent davantage paient 6 centimes supplémentaires par km. 5.000 km supplémentaires vous coûteront donc 300 euros.

Plusieurs constructeurs automobiles proposent aujourd’hui des formules de leasing privé, avec davantage de flexibilité, comme par exemple la possibilité d’inclure d’emblée davantage de kilomètres par an dans le package. Le prix du leasing comprend les frais d’entretien, l’assurance (avec franchise), les pneus, l’assistance, les taxes, etc. mais pas le carburant.