Il existe quatre types de congé "sociaux" liés à l’enfance pour le personnel de la fonction publique.
1/ Le congé de maternité
À l’occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d’un congé de 15 semaines (19 pour une naissance multiple). Le congé de maternité est une obligation légale et se divise en deux phases :
- Le repos prénatal : il dure 6 semaines (8 lors d’une naissance multiple). Vous êtes dans l’obligation de prendre au moins 1 semaine de repos juste avant votre accouchement. Si vous décidez de ne pas prendre tout votre congé prénatal, vous pouvez reporter les semaines non prises après l’accouchement.
- Le repos postnatal : il dure 9 semaines et il est obligatoire. Il vous est interdit de retourner travailler avant.
Votre congé postnatal peut parfois être prolongé. Par exemple lorsque vous avez accouché prématurément ou tardivement, si votre bébé est hospitalisé. Vous pouvez aussi reporter les deux dernières semaines de votre congé de maternité. Mais ces deux semaines doivent impérativement être reporté à maximum huit semaines après la reprise de votre activité professionnelle.
Selon la législation, vous êtes également dans votre droit de vous absenter pour des examens médicaux prénatals ainsi que pour l’allaitement.
Si vous êtes fonctionnaire contractuelle, vous avez droit à une allocation de maternité. Vous ne toucherez donc pas vos revenus habituels. Celle-ci représente 82% de votre revenu pendant les 30 premiers jours. L'allocation diminue ensuite à 75%. Les statutaire ou mandataire, eux, préservent leur traitement habituel.
2/ Le congé de naissance
Le congé de naissance (pour les pères et les co-parents) s'applique, en plus du secteur privé, au personnel contractuel de la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2021, les jours que vous prendrez pour la naissance de votre enfant augmenteront pour arriver à 20 jours en 2023.
- Si votre enfant est né après le 1er janvier 2021 ou devrait naître avant le 1er janvier 2023, vous avez droit à 15 jours de congé.
- Si votre enfant naît à partir du 1er janvier 2023, vous aurez droit à 20 jours de congé.
Vous n'êtes pas obligé de prendre tous vos jours de congé en une fois. Vous pouvez les étaler sur les quatre mois suivant la naissance de votre enfant. Notez que durant les trois premiers jours du congé, vous préservez votre rémunération à 100%. Après cela, vous percevrez une allocation à hauteur de 82% de votre salaire brut perdu.
3/ Le congé pour adoption
Les modalités du congé d’adoption pour le personnel contractuel diffèrent de celles associées au personnel statutaire ou mandataire.
En étant contractuel, vous avez le choix entre le système du congé d’adoption du secteur public ou du secteur privé.
- Formule du secteur privé : Vous bénéficiez de 6 semaines maximum de congé. L'enfant que vous souhaitez adopter doit avoir au moins 18 ans. Depuis le 1er janvier 2021, ce congé peut être allongé jusqu’à deux semaines si vous accueillez plus d’un enfant. Si vous êtes deux parents, vous devrez en revanche vous répartir ces semaines deux semaines supplémentaires. Si vous choisissez la formule relative au secteur privé, c’est votre employeur (3 jours ouvrables) et la mutuelle (le reste) qui prennent à charge vos revenus.
- Formule du secteur public: Vous pouvez bénéficier aussi de maximum 6 semaines de à condition que l’enfant ait maximum 10 ans. S’il est handicapé, vous pouvez prendre le double. Toutefois, vous êtes dans l’obligation de les prendre dans les 4 mois qui suivent l’accueil de l’enfant. Si vous le souhaitez, vous avez aussi le droit de prendre jusqu’à trois semaines de congé avant l’arrivée de l’enfant sous votre toit. Cette formule vous garantit de conserver vos revenus et n’impacte pas vos congés légaux.
En étant statutaire ou mandataire, vous jouissez de la formule du secteur public tel qu’expliqué ci-dessus.
4/ Les congés pour accueil
Vous avez droit à un congé lorsque vous adoptez ou accueillez un enfant dans votre famille. Si vous accueillez quelqu'un, en tant que parent d'accueil, vous avez droit à:
- un congé parental d'accueil. C'est un congé que les contractuels peuvent prendre suite à un placement familial de longue durée d'un enfant mineur. Sa durée est de 6 semaines maximum.
- un congé d'accueil. C'est un congé que tous les fonctionnaires peuvent demander au début du placement de l'enfant d'accueil dans la famille. Sa durée est de 4 semaines maximum (6 pour les enfants de moins de 3 ans).
- un congé pour soins d'accueil. C'est un congé que vous pouvez demander pour remplir des formalités ultérieures (ou des soins ultérieurs). Sa durée est de 6 jours maximum.
