Prochainement, un médecin pourra envoyer le certificat médical d'un travailleur directement dans l'e-Box de son employeur. "Le certificat numérique est encore testé avec un nombre limité d'employeurs", explique le prestataire de services RH Securex. "À l'issue de cette phase de test, dans le courant de 2025, tous les employeurs pourront recevoir des certificats médicaux par voie numérique."
"L'utilisation de l'e-Box a été multipliée par 3 en moins de 3 années."
Encore faut-il que les employeurs aient activé leur e-Box Enterprise. Cette boîte électronique permet de communiquer de manière rapide et sécurisée avec les institutions. Un avant-projet de loi, approuvé par le Conseil des ministres, prévoyait que les titulaires d'un numéro d'entreprise pourraient être tenus de l'utiliser à compter du 1er janvier 2025.
Sauf qu'à ce jour aucun arrêté royal ne rend déjà l'activation de l'e-Box Enterprise obligatoire. "Mais il est fortement recommandé de commencer à l'utiliser dès maintenant, car cette obligation sera bientôt mise en place", prévient Bart Vingerhoets de Securex.
455.000 e-Box activées
À ce jour, plus de 455.000 entreprises l'ont déjà activée, ce qui leur a permis de recevoir l'équivalent de 25 millions de messages en 2024, d'après l'Office national de sécurité sociale (ONSS).
"L'utilisation de l'e-Box a été multipliée par 3 en moins de 3 années", explique Rebeca Francklin, sa porte-parole. "Cette explosion s’explique autant par le nombre de messages envoyés que par leur diversité."
"En effet, les entreprises peuvent retrouver dans leur e-Box autant des messages des institutions publiques de sécurité sociale comme l’ONSS, l’Inasti, ONVA ou le Medex, que d’autres institutions fédérales comme le SPF Économie, Emploi ou Justice, la Banque Nationale de Belgique et le Centre pour la Cybersécurité Belge ou des Régions."
Public cible
Mais combien d'entreprises manquent encore à l'appel? Parmi les 455.000 entreprises qui ont déjà activé leur e-Box, 175.000 sont connues à l'ONSS avec la qualité "employeur". "Ce qui représente 69% (175.000 sur 255.000) de ce public cible", ajoute-t-elle.
Par ailleurs, 176.000 des entreprises "sans travailleur" et soumises à l'impôt des sociétés se sont déjà connectées à l'e-Box Entreprise, représentant 37,5% (176.000 sur 470.000) de cet autre public cible. "Le solde des 455.000 entreprises est constitué d'entreprises ayant d'autres formes juridiques", précise Rebeca Francklin. Autrement dit, 374.000 entreprises devaient idéalement rejoindre prochainement les rangs de celles qui ont déjà activé leur e-Box.
Risques
Quid si elles ne le font pas? Tout d'abord, aucune sanction ne sera directement liée à la non-activation de l'e-Box Entreprise. "Néanmoins, si l’entreprise n’active pas son e-Box, elle n’aura pas accès à des messages officiels publiés par les institutions publiques", répond la porte-parole de l'ONSS.
Ignorer des messages officiels importants pourrait avoir des conséquences indirectes, comme une pénalité pour non-paiement.
"Si certains messages requièrent une action de sa part, l’entreprise pourrait se trouver en situation où elle ne remplit pas toutes ses obligations légales: les messages envoyés dans l’e-Box ayant force probantes."
De fait, ignorer des messages officiels importants pourrait avoir des conséquences indirectes, comme une pénalité pour non-paiement par exemple.
Par conséquent "dès que la date d'obligation d'activation de l'e-Box sera votée, nous augmenterons nos capacités de support et mettrons en place un plan de communication multicanal (mail, presse, réseaux sociaux) afin que les entreprises soient correctement informées et accompagnées", a-t-elle conclu.
