Se lancer en tant qu’indépendant, mais sans le devenir à 100%, afin de compléter ses revenus par exemple, est possible grâce au statut d’indépendant à titre complémentaire. Il faut toutefois répondre à l’un de ces deux critères pour pouvoir accéder à ce statut:
- Vous exercez, en parallèle de votre activité d’indépendant, une autre activité professionnelle pour le compte d’un employeur;
- ou bien vous bénéficiez, également comme indépendant, d’un revenu de remplacement issu d’une autre activité professionnelle (travailleur salarié ou agent d’État) qui n’est plus exercée.
1. Vous êtes salarié, ouvrier ou fonctionnaire
Dans ces trois cas de figure, vous devez, pour pouvoir devenir indépendant complémentaire, prester au moins 50% du nombre d’heures d’une fonction à temps plein, soit en général 19 heures par semaine. Vous devrez aussi prester au minimum 235 heures par trimestre (sur la base d’une semaine de 38h). Ça, c’est en général. Pensez à consulter la convention collective de travail (CCT) de l’entreprise où vous travaillez ou bien la commission paritaire de votre secteur d’activité.
2. Vous êtes nommé (ou non) dans l’enseignement
Si vous êtes nommé dans l’enseignement, il faudra alors travailler au moins à 6/10 pour accéder au statut d’indépendant complémentaire. Vous devez aussi prester au moins 282 heures par trimestre.
Si vous n’êtes pas nommé et que vous êtes contractuel, ce sont les mêmes règles que pour les fonctionnaires qui s’appliquent. C’est-à-dire travailler au moins 50% d’un horaire complet et au moins 235 heures par trimestre.
3. Vous êtes en crédit-temps/interruption de carrière
Si vous êtes soit en crédit-temps soit en interruption de carrière à temps plein, vous ne pouvez travailler que maximum 12 mois en tant qu’indépendant complémentaire sans perdre votre allocation. S’il s’agit d’une interruption à mi-temps, la période s’étend jusqu'à 24 mois. Si vous avez réduit votre travail de 1/5 ou 1/10 , vous pouvez alors exercer une activité en tant qu’indépendant complémentaire sur une période de maximum 60 mois.
4. Vous êtes chômeur, en maladie ou invalide
Vous pouvez vous lancer en tant qu’indépendant complémentaire, mais des conditions strictes s’appliquent. Vous pouvez conserver vos allocations pendant 12 mois maximum. Il s’agit d’un régime appelé "tremplin-indépendants".
Quel montant pour les cotisations sociales?
Un indépendant complémentaire a les mêmes obligations légales qu’un indépendant à titre principal, sur le plan social, fiscal et comptable. Vous devrez donc vous affilier à une caisse d’assurances sociales (Acerta, UCM, Partena…) et payer des cotisations sociales trimestrielles. Leur montant est adapté à un pourcentage de votre revenu annuel, par tranches. En dessous de 1.553,57 euros, vous êtes exonéré de cotisations sociales; entre 1.553,57 et 60.638,46 euros, elles s’élèveront à 20,50% de votre revenu professionnel net imposable; entre 60.638,46 et 89 051,37 euros, c’est 14,16 % de votre revenu et au-delà de 89.051,37 euros, elles s’élèvent à 0.
TVA, comptabilité…
Dans certains cas, vous serez également assujetti à la TVA et devrez donc payer des cotisations TVA. Toutefois, si vos revenus sont inférieurs à 25.000 euros, vous pouvez demander une dispense.
Vous avez également des obligations comptables, qui dépendent à la fois de la forme juridique de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Les règles appliquées à des sociétés, par exemple, sont plus strictes que celles appliquées à des commerces de détail et petites entreprises. S’entourer d’un bon comptable vous permettra d’y voir plus clair et d’être guidé pour mener à bien les formalités administratives.
