Comme tout indépendant, en tant qu'étudiant-entrepreneur starter, vous devez vous inscrire à une caisse d’assurances sociales agréée (Acerta, Partena, UCM, Securex…) avant de commencer toute activité. Cela vous permettra de bénéficier de soins de santé, des allocations familiales et d’une pension. Chaque trimestre, vous recevrez un décompte des cotisations sociales que vous devrez payer à votre caisse d’assurances.
Montant des cotisations sociales
Vous payerez d’abord un montant provisoire, il s’agit des cotisations minimales légales, basées sur le revenu minimum (14.042,57 euros par an pour une activité à titre principal). Mais en tant qu’étudiant starter, vous pouvez obtenir une réduction en demandant explicitement le statut d’étudiant indépendant. En 2021, vous payerez dans ce cas des cotisations restreintes de 82,76 euros.
Ensuite, vos cotisations sociales dépendront de la hauteur de votre revenu.
- S’il est inférieur à 7.021,28 euros, vous serez exonéré de cotisations sociales.
- S’il se situe entre 7.021,28 euros et 14.042,57 euros, vous payerez des cotisations restreintes. Celles-ci seront calculées sur la base du revenu au-dessus du plafond.
- S’il est supérieur à 14.042,57 euros, vous payerez les mêmes cotisations qu’un indépendant en activité à titre principal.
Attention toutefois, si vous payez des cotisations réduites, cela ne permet pas de se constituer des droits pour l’assurance maladie. Vous continuez à être à charge de vos parents en ce qui concerne les soins de santé si vos revenus sont inférieurs à 7.021,28 euros par an. Au-delà de ce plafond, vous êtes alors considéré comme étant titulaire et vous vous constituez les mêmes droits sociaux qu’un indépendant à titre principal.
Les conditions pour devenir étudiant-indépendant
- Avoir entre 18 et 25 ans maximum;
- Être inscrit comme étudiant à titre principal dans un établissement scolaire en Belgique ou à l’étranger pour l’année académique en vue d’obtenir un diplôme reconnu en Belgique;
- Être inscrit pour un minimum de 27 crédits par an ou 17 heures de cours par semaine;
- Exercer une activité professionnelle avec le statut social de travailleur indépendant.
Banque-Carrefour des Entreprises
L’étudiant-entrepreneur doit, comme tout autre indépendant, s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), afin de recevoir un numéro d’entreprise et un numéro de TVA si vous y êtes assujetti. Cette démarche peut être effectuée directement auprès d’un guichet d’entreprises agréé comme votre caisse d’assurances sociales. Votre activité doit également être enregistrée à la BCE au plus tard le jour de votre lancement.
Votre activité d'étudiant-indépendant doit être enregistrée à la BCE au plus tard le jour de votre lancement.
Impact sur les allocations familiales
En Wallonie et à Bruxelles, on estime que l’activité d’un étudiant-entrepreneur à titre principal dépasse les 240 heures par trimestre. L’étudiant n’a donc plus droit aux allocations familiales. Par contre, si l’étudiant-entrepreneur pratique cette activité sans limite d’heures, mais qu’il est exonéré de cotisations sociales (revenu inférieur à 7.021,28 euros), on estime que l’exercice de cette activité n’atteint pas 240 heures par trimestre, et l’étudiant garde donc son droit aux allocations familiales. Si l’étudiant-entrepreneur verse des cotisations réduites (pour les revenus entre 7.021,28 euros et 14.042,57 euros), il peut conserver ses allocations familiales en effectuant une déclaration sur l’honneur précisant qu’il ne dépasse pas 240 heures d’activité par trimestre.
En Flandre, si l’étudiant-entrepreneur est exonéré de cotisations sociales, son droit aux allocations familiales est maintenu, peu importe le nombre d’heures effectivement exercées.
