De manière générale, tout le monde paye des cotisations sociales afin de pouvoir bénéficier d’une protection sociale. Si vous êtes employé, c’est votre employeur qui les paye pour vous en prélevant un certain montant de votre salaire brut. Vous ne devez donc pas vous en occuper personnellement. Mais si vous êtes indépendant, c’est à vous de les payer et d’effectuer les démarches nécessaires.
1/ Quand êtes-vous en incapacité de travail?
"Si vous êtes malade ou si vous avez eu un accident qui vous empêche d'exercer votre activité professionnelle, vous êtes en incapacité de travail. Il peut s’agir de lésions physiques ou de problèmes psychiques, comme un burn-out ou une dépression", explique Jasper Lambrichts du groupe de services RH Liantis.
"Afin de pouvoir être reconnu en incapacité de travail, vous devez introduire une déclaration auprès de votre mutualité. Pour ce faire, utilisez toujours le formulaire standard 'Certificat d’incapacité de travail', que vous pouvez télécharger sur le site de votre mutualité", explique Jasper Lambrichts. Ce formulaire doit impérativement être complété et signé par vous ainsi que par votre médecin traitant.
2/ Trois conditions
Une déclaration tardive peut entraîner la perte d’une partie de votre indemnité.
Vous pouvez, en tant qu’indépendant ou conjoint aidant, prétendre à une indemnité. Elle sera payée par votre mutuelle. Pour en bénéficier, il faut que votre mutualité reconnaisse votre incapacité de travail.
En outre, vous devez avoir effectué un stage d'attente de six mois. Si vous tombez en incapacité de travail avant ce délai, vous n'avez pas droit à des indemnités.
Vous devez également être en ordre concernant vos cotisations sociales. Les deuxième et troisième trimestres qui précèdent le début de votre période d’incapacité de travail doivent être impérativement en ordre. "Cela signifie soit que les cotisations concernées ont été payées (y compris les éventuelles majorations dues à un retard de paiement), soit que vous ne devez pas payer les cotisations en question et que vous bénéficiez d’une assimilation (par exemple suite à un accouchement)", poursuit-il.
La seule exception réside pour les indépendants à titre principal qui paient des cotisations réduites dans le cadre d’une "assimilation à une activité complémentaire". Vous ne pourrez, dans ce cas, pas prétendre à des indemnités.
3/ Délai de carence
Si la durée de votre incapacité est supérieure à 7 jours
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité dès le premier jour de votre incapacité, il n'y a donc pas de délai de carence. Votre médecin devra donc compléter le certificat dès le début de votre incapacité afin que vous puissiez percevoir votre indemnité.
Depuis le début de la crise sanitaire, il existe une exception temporaire concernant l'introduction du certificat d'incapacité de travail. En temps normal, ce n'est pas possible de demander une indemnité avec effet rétroactif. C'est temporairement possible. Le médecin conseil peut fixer le début de l'incapacité de travail en se basant sur la période d'incapacité que votre médecin traitant aura indiquée sur votre certificat. Et ce, même si votre médecin a signé le certificat plus tard.
Cette mesure s'applique jusqu'au 31 mars 2021.
Par ailleurs, jusqu’au 31 mars 2021, si vous êtes en incapacité de travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de crise supplémentaire.
Vous pouvez alors remettre le document à votre mutuelle dans les sept jours calendrier. "Une déclaration tardive peut entraîner la perte d’une partie de votre indemnité", prévient Jasper Lambrichts. La date de la déclaration sera vérifiée sur base du cachet de la poste ou de la date à laquelle vous avez introduit la déclaration auprès de votre mutualité. Un conseil : ne déposez pas votre certificat dans la boîte aux lettres de votre mutuelle. Si c’est le cas, il sera impossible de déterminer la date de la déclaration, essentielle pour vous verser vos indemnités.
Si la durée de votre incapacité de travail est inférieure à 8 jours
Si vous êtes reconnu incapable de travailler durant moins de 8 jours, vous n’aurez droit à aucune indemnité.
Enfin, notez que si vous reprenez votre travail avant la fin de votre période d’arrêt, vous devez transmettre une attestation de reprise de travail à votre mutuelle.
4/ Montant des indemnités
Ce que vous toucherez dépend de votre situation familiale.
- Avec charge de famille : 62,08 euros par jour
- Célibataire : 49,68 euros par jour
- Cohabitant(e) : 38,10 euros par jour
Le samedi est également considéré comme un jour indemnisable. Vous pouvez donc prétendre à six indemnités journalières par semaine.
