Seule une partie de vos revenus professionnels sont imposés. Les frais engagés pour maintenir ou acquérir ces revenus peuvent être déduits et ainsi réduire votre facture fiscale.
Comme les salariés et les fonctionnaires, les chefs d’entreprise, titulaires de profession libérale et les indépendants qui perçoivent des bénéfices ou profits ont au minimum droit à un montant forfaitaire déductible et ce, même s’ils n’exposent aucuns frais ou ne disposent pas de justificatifs. Il n’y a aucune démarche à entreprendre: le forfait est automatiquement déduit de vos revenus.
Vous pouvez aussi opter pour la déduction de vos frais réels si ceux-ci sont plus élevés que le forfait. Vous devez cependant être en mesure de les justifier et de prouver que vous les avez réellement faits. Quels sont les frais déductibles les plus fréquents?
1/ Déplacements
Vos frais de vélo et/ou de déplacement en transports en commun sont 100% déductibles.
Pour vos frais de voiture, les intérêts payés dans le cadre d’un crédit auto, les frais de mobilophonie et de financement sont déductibles à 100%.
Concernant les autres frais (y compris les frais de carburant), le pourcentage de déductibilité est compris entre 50 et 100%. Il est calculé selon la formule suivante: 120% - [0,5% x coefficient x émissions de CO2].
Le coefficient est de 1 pour les voitures (hybrides) équipées d’un moteur au diesel, de 0,90 pour les voitures roulant au gaz naturel dont les chevaux fiscaux sont inférieurs à 12 et enfin de 0,95 pour tous les autres véhicules.
Pour les véhicules achetés avant le 1er janvier 2018, le pourcentage minimum de déductibilité de 75% continue à s’appliquer. Pour les voitures les plus polluantes dont les émissions de CO2 sont égales ou supérieures à 200 g/km, la déductibilité est limitée au taux (unique) de 40%.
2/ Bureau
Les propriétaires d’un bureau, d’un magasin ou d’un bâtiment peuvent notamment déclarer (en tout ou en partie) le précompte immobilier, les taxes communales et provinciales ainsi que les intérêts dus sur un crédit hypothécaire.
Les locataires peuvent déclarer les loyers en tout ou en partie.
Si vous utilisez une partie de votre domicile comme bureau, vous pouvez également déclarer une partie des frais liés à votre habitation (primes d’assurance, chauffage, électricité, eau et entretien, etc.)
Les petites fournitures de bureau sont entièrement déductibles, à condition qu’elles soient totalement utilisés à des fins professionnelles. Dans le cas contraire, vous devez séparer l’usage privé de l’usage professionnel. Les ordinateurs, logiciels, téléphones portables et meubles peuvent être amortis à concurrence de 33% par an.
3/ Personnel
Les frais de personnel, étudiants jobistes, conjoint aidant, etc. peuvent être entièrement déduits.
4/ Honoraires
Les honoraires de votre conseiller fiscal, comptable, expert-comptable ou avocat peuvent être déclarés, à condition qu’ils aient un lien avec votre activité professionnelle.
5/ Restaurant
Les repas d’affaires sont en principe déductibles à hauteur de 69%. Pendant la pandémie, ils sont devenus entièrement déductibles.
6/ Littérature spécialisée
Vous pouvez déclarer l’achat de livres, magazines, périodiques, etc. s’ils ont un lien direct avec votre profession. Dans la pratique, les journaux ne sont généralement pas déductibles.
7/ Formations
Les frais de formation complémentaire, de voyage d’étude, de congrès et séminaires à l’étranger peuvent être déclarés, à condition qu’ils aient un lien direct avec votre activité professionnelle.
8/ Publicité
Les objets publicitaires comme les stylos, briquets, agendas, calendriers portant votre logo sont en principe entièrement déductibles. Cela s’applique également aux frais de sponsoring, à condition que vous puissiez démontrer que ces événements vous permettent d’augmenter votre chiffre d’affaires. Les abonnements aux manifestations sportives ou culturelles sont également 100% déductibles.
9/ Frais de réception
Les frais de réception (traiteur, boissons, etc.) et les cadeaux d’affaires ne sont déductibles qu’à concurrence de 50% (100% pendant la pandémie).
10/ Vêtements professionnels
L’achat de vêtements de ville n’est pas reconnu par l’administration fiscale. Seuls les vêtements professionnels comme la toge d’un avocat, la blouse d’une infirmière, un casque ou des chaussures de protection, etc. peuvent être déduits.
11/ Assurance revenus garantis
Seule la partie de la prime d’assurance couvrant l’invalidité économique est reconnue comme frais professionnels.
12/ Cotisations
Les cotisations de membre d’une association professionnelle, d’un syndicat, etc. sont considérées comme frais professionnels s’ils sont en lien direct avec votre profession. La cotisation à un club service comme le Rotary ou les Kiwanis n’est pas déductible.
