Le travail des bénévoles est essentiel pour la communauté. Dans notre pays, près de 1,2 million de personnes sont au service de l’une ou l’autre association. Vu qu’ils ne bénéficient d’aucun véritable statut, le Conseil des ministres a décidé à la mi-juillet de proposer une nouvelle loi sur le bénévolat.
Vendredi dernier, le projet a reçu le feu vert pour les remboursements de frais des bénévoles actifs dans les domaines du sport, des gardes de jour et de nuit et du transport non urgent de malades. La date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi n’est pas encore connue. Le projet doit encore être envoyé au Conseil des ministres et au Parlement pour une deuxième lecture et un arrêté royal est en préparation pour le remboursement des frais.
"La loi sur le volontariat concerne le travail bénévole dans les associations et organisations sans but lucratif, explique Ellen Lammens, conseillère juridique auprès du spécialiste en RH Acerta. Il ne concerne donc pas les ‘petits jobs’ comme le coup de main que vous donnez à votre voisine pour tondre son gazon ou les courses que vous faites pour votre mère". Survol des principaux changements.
Remboursement des frais
L’engagement des bénévoles est par définition gratuit. Mais cela n’empêche pas les associations de rembourser les frais exposés par les volontaires. "Il peut s’agir du remboursement des frais réels, mais ceux-ci doivent être accompagnés de justificatifs, explique Ellen Lammens. Dès lors, la plupart des associations optent pour une indemnité forfaitaire, pour des raisons de simplicité administrative."
Les associations définissent elles-mêmes le montant du dédommagement forfaitaire, mais elles doivent respecter les plafonds légaux. Pour 2018, ils ont été fixés à 34,03 euros par jour, avec un maximum de 1.361,23 euros par an. Ils sont indexés chaque année. Ces indemnités sont exonérées d’impôt pour autant qu’elles restent inférieures à la limite prescrite. La semaine dernière, le Conseil des ministres a décidé de relever le plafond à 2.500 euros par an dans trois secteurs. Les montants journaliers, eux, n’ont pas été modifiés. Cette mesure doit permettre aux bénévoles de travailler davantage. Aperçu.
1. Bénévoles dans le domaine du sport
Peuvent bénéficier du relèvement du plafond annuel: les entraîneurs, instructeurs, coachs, coordinateurs de clubs sportifs pour jeunes, arbitres, membres de jurys, stewards, gardiens de terrains, responsables de matériel et signaleurs lors de compétitions.
2. Gardes-malades
Grâce à cette mesure, il sera bientôt possible de faire appel à un garde-malade de confiance pendant une plus longue période. Aujourd’hui, ceux-ci ont droit à une compensation de 32 euros par nuit en moyenne. À ce taux, l’ancien plafond était atteint après 42 nuits.
3. Transport non urgent de malades
Ceux qui doivent se rendre régulièrement à l’hôpital et qui ne peuvent pas conduire peuvent faire appel à un service de transport non urgent. Le relèvement du plafond permettra à ces chauffeurs bénévoles d’effectuer davantage de trajets par an.
Vélos et véhicules personnels
En plus du dédommagement forfaitaire, les bénévoles peuvent obtenir un dédommagement pour les trajets effectués à vélo ou en voiture, à concurrence de maximum 2.000 km par an. "Ils doivent cependant utiliser leur propre vélo ou voiture. Ceux qui roulent avec un véhicule appartenant à l’association ne peuvent réclamer le remboursement de leurs frais", poursuit Ellen Lammens.
Le plafond kilométrique est supprimé pour ceux qui transportent gratuitement des personnes, comme des malades ou des enfants faisant partie d’un club de sport. "Tous leurs frais de transport sont remboursés", explique Ellen Lammens.
À l’heure actuelle, les frais de transport peuvent déjà être remboursés. Pour une voiture, il s’agit de 0,3573 euro par kilomètre, contre 0,20 euro pour un vélo.
"L’objectif est de relever l’indemnité pour l’aligner sur celle des fonctionnaires. Pour les trajets à vélo, l’indemnité sera de 0,23 euro par kilomètre", précise Ellen Lammens.
Cadeaux occasionnels
La nouvelle loi apporte également des précisions concernant les petits extras offerts aux bénévoles. Les cadeaux occasionnels ne sont pas pris en compte dans les montants des frais remboursés. "Ils doivent cependant rester limités. On parle en moyenne d’un cadeau de 35 euros par an pour la Saint-Nicolas ou pour Noël, comme c’est le cas pour les salariés", explique Ellen Lammens.
Mandats non rémunérés
Le nouveau statut indique explicitement que les administrateurs et mandataires bénévoles d’associations sans but lucratif tombent sous le coup de la législation sur le bénévolat, à condition qu’ils ne reçoivent aucune indemnité supérieure aux plafonds fixés et aucun jeton de présence pour les réunions auxquelles ils participent. Auparavant, ces bénévoles avaient parfois du fil à retordre avec le fisc, la sécurité sociale ou l’ONSS, qui contestaient le caractère bénévole de leurs activités à cause de la taille de l’association, la fonction occupée ou la confusion entre défraiement et jetons de présence.
Secret profesionnel
Les organisations qui font appel aux bénévoles devront désormais préciser si le secret professionnel s’applique à l’activité exercée. Jusqu’à présent, un bénévole devait lui-même se renseigner à ce sujet.
Cet aspect des choses peut être important par exemple pour un bénévole qui distribue des repas dans une maison de repos et a de ce fait accès à certaines données médicales des résidents.
