Un salarié dont le contrat de travail prend fin pour une autre raison que sa mise à la retraite, peut éventuellement nuance importante - et dans une certaine mesure, poursuivre lui-même le financement de sa pension complémentaire, en cotisant à son assurance groupe ou son fonds de pension. C’est a priori une bonne nouvelle, entérinée par l’article 33 de la loi sur les pensions complémentaires du 28 avril 2003 (LPC). Ces versements seront alors effectués dans le cadre d’un contrat sans lien avec le plan de pension complémentaire de l’ex-employeur. Mais ils profiteront également des avantages fiscaux liés au deuxième pilier des pensions.
4 conditions
Dans les faits pourtant, poursuivre une assurance groupe à titre individuel n’est pas si simple.
Chez AG Insurance, on rappelle que quatre conditions doivent être respectées. Il faut:
- avoir été salarié,
- avoir été affilié au plan de pension de son ancien employeur pendant au moins 42 mois,
- être à nouveau salarié,
- ne pas avoir d’engagement de pension dans le deuxième pilier auprès de son nouvel employeur.
A ces conditions, les versements effectués dans le cadre de la poursuite à titre individuelle du contrat bénéficieront d’un avantage fiscal à concurrence de primes annuelles de maximum de 2.260 euros/an (revenus de 2013).
Si vous êtes devenu indépendant
Dans la conjoncture actuelle, il arrive fréquemment qu’une personne licenciée ne retrouve pas un emploi et décide de se lancer dans une activité professionnelle sous un statut d’indépendant. Dans ce cas, elle ne pourra pas poursuivre son assurance groupe à titre individuel. Elle n’est plus salariée; elle ne remplit donc pas les quatre conditions requises par la loi sur la pension complémentaire.
Le deuxième pilier ne lui étant plus accessible, l’indépendant n’a pas d’autre choix que d’opter pour le troisième pilier, via une assurance-vie individuelle. Si le contrat relève du régime de l’épargne à long terme ou de l’épargne-pension, l’assurance bénéficiera de déductions fiscales.
Si vous êtes au chômage
Si le salarié licencié devient chômeur, il n’a par définition pas de nouvel employeur. Il ne remplit pas non plus l’une des quatre conditions déjà citées. La prolongation de son assurance groupe n’est donc pas possible. Mais si la période de chômage ne dure que quelques mois à l’issue desquels la personne est embauchée par un nouvel employeur, elle remplit à nouveau les quatre conditions.
"Or, comme le législateur n’a prévu aucun délai pour effectuer la demande, souligne-t-on chez AG Insurance, on peut considérer que la période intermédiaire de chômage n’est pas un obstacle à la mise en œuvre de la poursuite individuelle de l’assurance groupe ou du fonds de pension." Si de son côté le nouvel employeur n’en propose pas bien sûr.
