L’assurance-groupe est un avantage extra-légal courant octroyé aux travailleurs. Celui-ci est fortement apprécié puisqu’il offre une pension complémentaire bien utile alors que la pension légale ne fera vraisemblablement pas le poids pour vous assurer un train de vie équivalent à celui que vous aviez lorsque vous étiez au travail.
Ce contrat d’assurance prévoit le versement d'un capital (ou d'une rente) lors de votre départ à la retraite ou à la suite d’un décès. Elle peut être prévue par votre entreprise ou bien directement par votre secteur, comme c’est le cas pour celui de l’Horeca.
Devez-vous cotiser pour votre assurance-groupe?
L'assurance groupe peut être financée au moyen de cotisations versées tant par le travailleur que par l'employeur. Le règlement de la pension complémentaire fixe qui paie les cotisations et leur montant.
Quel est le rendement d'une assurance-groupe?
Initialement, le niveau de la garantie de rendement avait été déterminé dans la loi. La garantie de rendement sur les contributions des travailleurs s’élevait à 4,75 % et a été ramenée à 3,75 % en 1999. La garantie de rendement sur les contributions des employeurs s’élevait à 3,25 %.
Depuis 2016, le niveau de la garantie de rendement n’est plus déterminé dans la loi mais est recalculé chaque année. Il dépend du rendement des obligations de l’Etat belge à 10 ans. La garantie de rendement doit être comprise entre 1,75 % et 3,75 %. Depuis 2016, c'est chaque année le rendement minimal qui a été garanti, soit 1,75%.
Quand percevrez-vous votre pension complémentaire ?
Il est impossible de toucher votre pension complémentaire avant votre départ à la pension. Vous ne pourrez pas non plus postposer son versement. L’exception à la règle est le décès. Si cela devait vous arriver, le capital constitué depuis le début de votre carrière serait versé au moment du décès aux bénéficiaires désignés. Notez tout de même qu’il existe une deuxième exception. En effet, les réserves constituées par votre plan de pension peuvent être utilisées pour financer l’acquisition ou la rénovation d’un bien immobilier.
Comment connaître le montant auquel vous aurez droit ?
Toute personne peut consulter le montant de sa pension complémentaire ainsi que sa pension légale via le site internet mypension.be. Toutes les données concernant votre pension complémentaire y sont inscrites. Par ailleurs, si au cours de votre carrière professionnelle, vous changez d’employeur, vous ne perdez pas le capital que vous avez constitué. Dans ce cas-là, plusieurs options sont possible afin de préserver votre assurance groupe.
Pouvez-vous refuser l’assurance-groupe ?
Il existe deux cas de figure que Tulay Kasap, Team Manager et conseillère juridique PME de SD Worx distingue : « Les travailleurs qui, au moment où l’employeur décide de proposer une assurance-groupe, sont déjà en service ne peuvent être tenus d’y adhérer sauf si l’assurance a été instaurée par une convention collective de travail (CCT), dans ce cas ils ne peuvent la refuser. En revanche, pour les nouveaux travailleurs, la situation est différente. Si l’employeur possède une assurance-groupe et qu’il engage un nouveau travailleur, celui-ci ne pourra pas refuser d’y adhérer ».
Si l’employeur possède une assurance-groupe et qu’il engage un nouveau travailleur, celui-ci ne pourra pas refuser d’y adhérer.
Comment est-elle taxée ?
Vous ne devez payer aucun impôt sur les contributions versées par votre employeur. Cependant, au moment où vous percevrez votre capital pension, il sera soumis aux impôts ainsi qu’à des cotisations. Plusieurs prélèvements seront retirés de votre capital pension complémentaire :
- La cotisation INAMI (3,55%) sur le montant brut total;
- La cotisation de solidarité (0 à 2%) selon le niveau de votre capital;
- Le précompte professionnel sur le capital brut (qui varie en fonction de l'âge auquel vous percevez votre pension, avant ou après 65 ans);
- La taxe communale ou centimes additionnels communaux. Ce dernier dépend de la commune où vous vivez.
Existe-t-il une différence entre employé et ouvrier ?
Dans le cadre des pensions complémentaires, « il existe une interdiction générale de discrimination entre ouvriers et employés. À ce sujet, une distinction doit être opérée entre les nouvelles assurances-groupe et celles déjà existantes » explique Tulay Kasap.
Pour les nouvelles assurances-groupe, aucune distinction n’est autorisée sur la base du statut d'ouvrier ou d'employé. Cela ne signifie pas pour autant qu'une nouvelle assurance-groupe doit s'appliquer à tous les travailleurs d'une entreprise. « Pour les assurances-groupe déjà existantes, entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2025, l’employeur ne peut plus introduire de nouvelles distinctions entre ouvriers et employés ni accentuer les différences. A partir de 2025, les plans devront prévoir les mêmes avantages pour les ouvriers et pour les employés. Toute distinction entre ouvriers et employés est injustifiée. Jusqu’à 2023, il appartiendra d’abord aux secteurs de négocier les possibilités au niveau sectoriel ».
