"Le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible, mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé." Ce n’est pas la phrase la plus frappante du communiqué de presse du gouvernement fédéral annonçant jeudi soir les nouvelles mesures prises pour endiguer l’épidémie de coronavirus dans notre pays, mais un appel aux entreprises pour qu’elles encouragent le télétravail lorsque c’est possible.
Pour les entreprises qui autorisent déjà le télétravail, cette mesure n’est pas insurmontable. La semaine dernière, plusieurs d’entre elles ont déjà assoupli leurs règles et autorisent – voire obligent – leurs collaborateurs à travailler plus souvent à domicile. Quelles sont les règles en la matière? Et quid des entreprises dont les activités ne permettent pas le télétravail?
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Mon employeur peut-il m’obliger à faire du télétravail?
"En principe, les employeurs ne peuvent obliger leur personnel à travailler à domicile, mais en période exceptionnelle, ce type de mesure est juridiquement défendable", explique Geert Vermeir, expert juridique du spécialiste en ressources humaines SD Worx. Les employeurs sont aussi légalement obligés de garantir la sécurité et la santé de leurs collaborateurs sur le lieu de travail. Sur base de cette obligation d’agir "en bon père de famille", un employeur peut exiger que ses employés travaillent à leur domicile pour des raisons de sécurité, renchérit-on au cabinet d’avocats Sherpa Law.
« En principe, les employeurs ne peuvent obliger leur personnel à travailler à domicile, mais en période exceptionnelle, ce type de mesure est juridiquement défendable .»
Après concertation, il peut donc être décidé de modifier temporairement l’organisation du travail. "Nous constatons que les collaborateurs ne s’y opposent généralement pas", poursuit Vermeir. Une enquête menée par le spécialiste en RH Acerta entre le 10 et le 12 mars – c’est-à-dire juste avant les nouvelles mesures gouvernementales – révèle que seule une minorité d’entreprises (17%) ont déjà assoupli les règles en matière de télétravail.
Les employés peuvent-ils eux-mêmes exiger de télétravailler?
"Le télétravail n’est pas un droit et les collaborateurs ne peuvent donc pas l’exiger. Il ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties", précise Geert Vermeir. Les travailleurs ne peuvent pas davantage décider de rester chez eux par crainte du coronavirus. "L’inquiétude n’est pas une raison valable pour refuser d’aller travailler", explique-t-il. Mais dans les entreprises qui pratiquent couramment le télétravail et où il existe des accords, le management se montre généralement flexible lorsqu’un employé demande à travailler à domicile.
Le collaborateur doit cependant disposer des moyens nécessaires pour réaliser son travail, comme un ordinateur portable et une bonne connexion internet. "Les employés pourraient en principe travailler sur leur propre ordinateur, mais il arrive souvent qu’ils ne soient pas équipés des logiciels nécessaires ou qu’ils n’aient pas accès au réseau de l’entreprise. Le télétravail ne s’improvise pas."
Suis-je assuré lorsque je travaille à la maison?
Depuis le début de l’an dernier, les télétravailleurs sont assurés contre les accidents du travail comme s’ils se trouvaient dans l’entreprise.
Oui. Depuis le début de l’an dernier, les télétravailleurs sont assurés contre les accidents du travail comme s’ils se trouvaient dans l’entreprise. Un des points d’achoppement était le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les collaborateurs sont couverts par l’assurance de leur employeur en cas d’accident sur le chemin du travail. Les télétravailleurs ne se rendent pas à leur travail, certes, mais ils doivent parfois amener leurs enfants à l’école ou à la crèche avant de commencer à travailler. Ils sont désormais aussi assurés pendant ces trajets. Idem s’ils font une chute dans l’escalier ou se brûlent avec du café.
Quid si le télétravail n’est pas possible?
Tous les emplois ne sont pas transposables à domicile. Par exemple, pour les opérateurs de machines ou ceux qui ont besoin d’ordinateurs super puissants et d’une connexion internet à très haut débit, il n’est pas possible de télétravailler.
"Si le télétravail ne peut être envisagé, l’employeur devra permettre à ses collaborateurs de se rendre sur leur lieu de travail ou les dispenser de travailler", explique Nele Mertens, juriste chez Acerta. "Dans ce dernier cas, il devra continuer à payer les salaires. Le service de prévention Idewe conseille aux entreprises de permettre à ceux qui n’ont aucun symptôme de la maladie de continuer à travailler."
Que se passe-t-il si un collaborateur est mis officiellement en quarantaine après avoir été en contact avec une personne contaminée?
Dans ce cas, l’employé ne pourra quitter son domicile, mais il ne sera pas considéré comme malade. En principe, il devra donc travailler à domicile. "Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur pourra placer son collaborateur en chômage temporaire pour cause de force majeure", explique Nele Mertens. "Le collaborateur recevra une indemnité équivalente à 70% de sa rémunération brute." Habituellement, cette allocation représente 65% du salaire brut, et est plafonnée à 2.754,76 euros, mais la semaine dernière le conseil des ministres a décidé d’augmenter l’allocation à 70% suite à la pandémie de coronavirus. Cette mesure sera d’application jusqu’au 30 juin 2020. Un précompte professionnel de 26,75% sera retenu sur ces montants.
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L’employeur devra dès que possible faire une déclaration électronique de "force majeure" auprès de l’ONEM (Office National de l’Emploi). Il devra également introduire un dossier détaillant en quoi le chômage est provoqué par une situation de force majeure liée au coronavirus. La reconnaissance de chômage temporaire pour force majeure se fait dans les trois ou quatre jours.
Les jours de chômage temporaire pour force majeure ne sont pas pris en compte pour le calcul des congés légaux.
Mon entreprise ferme temporairement ses portes. Que va-t-il se passer pour moi?
Jusqu'au 3 avril, des événements seront annulés et les cafés et restaurants resteront portes closes. Les magasins – comme les boutiques de mode – restent ouverts pendant la semaine, mais doivent fermer leurs portes durant le week-end. Vu que cette mesure a été imposée par le gouvernement, ceux qui travaillent dans ces secteurs pourront bénéficier du chômage temporaire pour force majeure.
Mon entreprise tourne au ralenti. Que faire?
Certaines entreprises ne devront pas fermer, mais auront moins de travail en raison des mesures prises par le gouvernement. Leurs employés pourront bénéficier du chômage économique si l’entreprise répond à toutes les conditions de l’ONEM. Ces collaborateurs auront également droit à une allocation correspondant à 70% de leur rémunération, plafonnée à 2.754,76 euros brut.
J’ai un contrat à durée déterminée et je me retrouve sans travail. Que faire?
"Les situations de force majeure autorisent les employeurs à mettre fin à ce type de contrat de travail. Comme il ne s’agit pas d’un licenciement, le collaborateur ne perçoit aucune indemnité et ne bénéficie pas d’une période de préavis, mais il a immédiatement droit aux allocations de chômage", explique Amandine Boseret du centre d’expertise Acerta.
