Crédit-temps ou congé thématique? Pour vous, c’est sans doute chou vert et vert chou. Tout ce que vous voulez, c’est prendre du temps pour vous: pour vous former, pour vous occuper de vos enfants ou encore pour soigner un membre de votre famille qui a de gros problèmes de santé, peu importent les appellations administratives. Cependant, si vous pensez à "lever le pied", il va falloir se pencher sur le sujet, car ces congés se ressemblent mais ne concernent pas toujours les mêmes travailleurs et ne répondent pas aux mêmes conditions d’obtention. Une grande nouveauté vient par ailleurs d’entrer en vigueur: vous pouvez réduire votre temps de travail de 1/10, soit un demi-jour par semaine, soit un jour entier toutes les deux semaines, dans le cadre du congé parental. Ce que le crédit-temps ne permet, par exemple, pas.
Commençons par démêler les appellations: le congé thématique s’adresse à tous les travailleurs (du secteur privé et du secteur public), le crédit-temps est destiné aux salariés du secteur privé tandis que l’interruption de carrière est son équivalent pour le secteur public. Nous nous concentrons ici sur le congé thématique et le crédit-temps pour les travailleurs du secteur privé.
Points communs
1. Une allocation de l’ONEM
Le congé thématique et le crédit-temps donnent tous les deux droits à une allocation de l’ONEM pour compenser (partiellement) la perte de revenus. Ces allocations ne sont toutefois pas tout à fait équivalentes. Par exemple, si vous prenez un 4/5 pour vous occuper de votre enfant, vous toucherez une allocation de 141,62 euros par mois (si vous êtes cohabitant et que vous avez moins de 50 ans) dans le régime du congé thématique (parental en l’occurrence), contre 109,25 euros dans le régime crédit-temps.
Vous pouvez prendre autant de congés thématiques que nécessaire, à l’inverse du crédit-temps, qui a une durée maximale totale.
Si vous prenez un congé parental à temps plein, l’allocation sera de 750 euros, contre 458,74 euros si vous optez pour le régime crédit-temps (535,20 euros si vous avez au moins cinq ans d’ancienneté chez votre employeur). Attention, pour les enfants nés avant le 8 mars 2012, l’intervention de l’ONEM s’arrête après trois mois (temps plein), six mois (mi-temps) et quinze mois (4/5) alors que les durées maximales ont été augmentées.
Le nouveau congé parental en 1/10, quant à lui, donne droit à une allocation de 58,67 euros par mois (108,82 euros si vous êtes isolé).
2. Prise en compte pour la pension
Les interruptions partielles ou complètes sont assimilées dans les deux régimes à des périodes de travail aux yeux de l’Office national des pensions. Cependant, pour les crédits-temps pris à partir de 2015, les périodes maximales prises en compte correspondent à la durée maximale du crédit temps, soit 51 ou 36 mois selon le motif.
3. Protection contre le licenciement
Durant votre congé thématique ou votre crédit-temps, votre employeur ne peut pas rompre, de manière unilatérale, votre contrat de travail, sauf pour faute grave ou un motif suffisant. Cette protection débute dès le jour où vous adressez votre demande écrite et s’achève trois mois après la fin de l’interruption.
En cas de licenciement pendant la période de protection, l’employeur doit payer au travailleur une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, en plus des indemnités normales. Notez à ce sujet que la personne concernée sera ensuite admise au chômage sur la base de la dernière rémunération perçue avant le crédit-temps ou le congé thématique.
4. Une "bonne" raison
Depuis 2017, le dernier point commun entre les deux systèmes est que le salarié ne peut en faire la demande que s’il a une "bonne" raison de le faire: de fait, le crédit-temps "sans motif" a été supprimé.
Différences
1) Les thèmes (ou motifs)
Vous pouvez prendre un congé thématique dans trois circonstances:
1. Vous occuper de votre enfant (jusqu’à ses 12 ans). C’est le "fameux" congé parental;
2. Vous occuper d’un membre de votre famille gravement malade;
3. Assister une personne en soins palliatifs.
Vous pouvez prendre un crédit-temps pour six motifs:
1. Vous occuper de votre enfant (jusqu’à ses 8 ans);
2. Vous occuper d’un membre de votre famille gravement malade;
3. Assister une personne en soins palliatifs;
4. Vous occuper de votre enfant handicapé (jusqu’à ses 21 ans);
5. Vous occuper de votre enfant mineur gravement malade;
6. Suivre une formation reconnue.
Ajoutons que la réduction du temps de travail en attendant la pension est également possible via le crédit-temps, sous conditions et seulement à mi-temps ou à 4/5. C’est le crédit-temps de fin de carrière.
2) La durée
De manière générale, la grande différence entre les deux régimes réside dans le nombre de fois que vous pouvez "faire appel" au congé, en gardant en tête que les périodes prises dans le cadre d’un régime ne sont jamais déduites de ce que vous pouvez prendre dans l’autre régime.
Vous avez droit à un nombre de mois maximum dans le cadre du crédit-temps une fois dans votre vie. Si vous avez épuisé votre crédit (de temps) en vous occupant de votre enfant de moins de huit ans, alors vous ne pourrez plus le prendre pour suivre une formation quelques années plus tard. Par contre, vous pouvez par exemple prendre 10 mois pour vous occuper de votre premier enfant, six mois pour suivre une formation, ce qui vous laissera encore du crédit pour solliciter à nouveau un crédit-temps dans quelques années pour vous occuper du petit dernier par exemple. Vous avez droit à un crédit maximal de 51 mois pour les motifs de soins et de 36 mois pour les autres. Ces durées sont les mêmes, quel que soit le type de congé que vous prenez: 1/5, mi-temps ou temps plein.
À l’inverse, les congés thématiques sont "cumulables". De fait, vous avez le droit de prendre autant de congés parentaux que vous avez d’enfants, pour autant qu’ils aient moins de 12 ans au moment de la demande. Si les circonstances l’imposent, vous pouvez également vous occuper de plusieurs membres de votre famille gravement malades. Et vous pouvez recourir aux trois formes de congé thématique autant de fois que nécessaire. Ici, les durées maximales varient en fonction du type de congé que vous prenez. Par exemple, le congé parental complet peut être pris pour une période de quatre mois maximum, désormais fractionnables en semaines. Le congé parental à mi-temps peut être pris pour huit mois maximum, désormais fractionnables en mois. Le congé parental de 1/5 peut être obtenu pendant une période de vingt mois maximum, fractionnables en cinq mois. Le congé parental de 1/10 peut être pris pendant 40 mois, fractionnés en périodes de 10 mois, à raison d’un demi-jour par semaine ou d’un jour toutes les deux semaines.
Dès maintenant, vous avez aussi la possibilité de prendre le congé pour assistance médicale à plein-temps, moyennant l’accord de votre employeur, par périodes plus courtes que la durée minimale d’un mois. Vous pouvez ainsi le limiter à une, deux ou trois semaines.
3) Les conditions d’ancienneté
Pour demander un congé thématique, il n’y a pas de conditions d’ancienneté à remplir dans l’entreprise, sauf pour un congé parental. Dans ce cas, vous devez être employé depuis minimum 12 mois par votre employeur. Pour demander un crédit-temps, vous devez être employé depuis au moins deux ans par votre entreprise, sauf si la demande vient juste après un congé parental épuisé.
4) Les possibilités de refus
L’employeur ne peut pas refuser un congé thématique. Il peut seulement le reporter (six mois en congé parental, sept jours en assistance médicale). Il ne peut pas reporter un congé pour soins palliatifs.
Si votre société emploie plus de dix personnes, le crédit-temps est également un droit. Dans le cas contraire, votre employeur peut vous le refuser. En outre, il peut être prévu par convention collective de travail sectorielle ou propre à votre entreprise que certaines catégories de personnes sont exclues du crédit-temps, par exemple le management.
Par ailleurs, lorsqu’il y a plus de dix travailleurs dans l’entreprise, le droit aux différents types de crédit-temps est limité à un quota d’absences simultanées (5% du nombre total de travailleurs occupés dans l’entreprise ou le service). Vous devrez donc peut-être attendre qu’une "place" se libère pour obtenir votre crédit-temps. L’employeur distribue les places disponibles en respectant un ordre de priorité. Les employés qui sollicitent un crédit-temps pour s’occuper d’un enfant handicapé de moins de 21 ans, pour assister une personne en soins palliatifs ou pour s’occuper d’un membre de la famille gravement malade — et qui ont épuisé les congés thématiques prévus dans ces circonstances — sont prioritaires.
