Rappelons la philosophie: permettre à tous les travailleurs prestant au minimum un 4/5 ainsi qu’aux pensionnés de se constituer un "petit à-côté" fiscal dans le cadre de prestations effectuées dans le secteur non marchand ou de petits coups de mains rendus entre particuliers. Le tout devant être centralisé via une application à venir – et simple d’usage, promet le gouvernement.
Sauf que de 500 euros, il n’en est pas vraiment question. En fait, la limite à ne pas dépasser, c’est 6.000 euros par an – ce qui fait, en moyenne, 500 euros par mois. Quant au plafond mensuel, il est fixé à 1.000 euros. Que se passe-t-il en cas de dépassement? Au-delà des 6.000 euros annuels, c’est relativement simple: la totalité des rémunérations est requalifiée en revenus professionnels.
Plus subtil si c’est la limite mensuelle des 1.000 euros qui n’est pas respectée: les rentrées du mois en question sont requalifiées mais comptent toujours dans le calcul du plafond annuel de 6.000 euros. L’idée? Sanctionner les dérapages afin d’éviter les abus et une sorte de glissement sournois du travail ordinaire vers ce nouveau système.
Une précision de taille. Ces 6.000 euros s’appliquent tous systèmes confondus, qu’ils soient gagnés via un travail associatif, en rendant un petit service à son voisin ou en s’adonnant à l’économie collaborative.
→ Lire aussi: Comment arrondir ses fins de mois?
Ce nouveau statut pourra s’exercer dans le cadre d’une liste d’activités autorisées – une petite vingtaine –, qui sera coulée dans un arrêté royal et doit encore faire l’objet de derniers ajustements politiques.
Travail associatif. "La notion de travail associatif fait référence à toute forme de travail effectué dans l’intérêt d’autrui ou de la collectivité", écrit la majorité suédoise. Et ce dans le secteur non marchand. "Il n’est pas effectué à titre gratuit mais moyennant paiement d’une indemnité limitée, qui ne doit pas être considérée comme un revenu professionnel." En fait, ce travail associatif vient se glisser entre l’emploi "standard" et le statut de volontaire, qui ne peut percevoir plus de 1.334,55 euros d’indemnités par an.
Ce nouveau statut pourra s’exercer dans le cadre d’une liste d’activités autorisées – une petite vingtaine –, qui sera coulée dans un arrêté royal et doit encore faire l’objet de derniers ajustements politiques. Exempté de cotisations sociales et échappant à la législation sur le travail, il s’accompagnera d’un contrat spécifique d’une durée maximale d’un an, prévoyant tout de même une série d’assurances.
Pas question d’être travailleur associatif au sein de la même organisation qui vous emploie, ou dans laquelle vous êtes volontaire indemnisé.
Michel a prévu des garde-fous. Pas question d’être travailleur associatif au sein de la même organisation qui vous emploie, ou dans laquelle vous êtes volontaire indemnisé. Et chez votre ancien employeur? Il faudra laisser passer un délai d’un an. L’intention est d’interdire le passage d’un travail régulier à un travail associatif.
Encore à trancher: s’il est accessible aux travailleurs, ce statut devra-t-il l’être également aux malades de longue durée inscrits dans un trajet de réintégration professionnelle?
Prestations entre citoyens. Ici aussi, une liste encadrera les prestations (une bonne dizaine) qui pourront être rendues "occasionnellement" entre citoyens en bénéficiant de ce même traitement de faveur fiscal, réservé lui aussi aux travailleurs. Restrictions ici aussi: pas question de donner un "coup de main" à quelqu’un avec qui est déjà nouée une relation professionnelle, ni de s’adonner à de la concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur.
Qu’entend Michel par un service occasionnel? C’est un brin flou: il ne peut être régulier ou systématique.
Qu’entend Michel par un service occasionnel? C’est un brin flou: il ne peut être régulier ou systématique. Ni faire l’objet de publicité. De toute façon, le plafond des 6.000 euros annuels est là pour veiller au grain.
Economie collaborative. On l’a dit: le cadre spécifique existant pour les plateformes agréées est supprimé et intégré à ce nouveau système. Nuance: ici, nulle condition liée à un emploi pour en bénéficier.
