Ils sont plus de 500.000 à se frotter au monde du travail quelques dizaines ou centaines d’heures par an. En Belgique, 54% des étudiants exercent une activité rémunérée et leur principale motivation, c’est le salaire, selon l’étude annuelle de Randstad. Les jobistes constituent une catégorie à part entière et spécifique sur le marché du travail. Leur disponibilité est cruciale pour certains secteurs — dont le commerce (qui absorbe 29% des jobs) et les loisirs/Horeca (25%) — où ils remplissent des tâches ponctuelles ou particulières. Et si pour 75% des students, l’argent ainsi gagné sert surtout à alimenter l’épargne, d’autres (25%) comptent dessus pour financer (partiellement) leurs études ou pour soulager le budget familial. Sur quel salaire peuvent-ils compter? Quelles sont les règles à respecter? Les plafonds à ne pas dépasser? Et surtout, quels sont les enjeux de la réforme annoncée?
Pourquoi une réforme? En quoi consiste-t-elle?
Un gouvernement qui se penche sur la flexibilité du marché du travail s’intéresse forcément aux contrats de jobs étudiants qui constituent un modèle du genre, mais qui sont strictement balisés, précisément pour ne pas concurrencer indûment les travailleurs sous contrat classique.
Actuellement, les étudiants peuvent travailler un maximum de 50 jours durant l’année. Ces prestations ne sont alors pas soumises au précompte professionnel (impôt) et bénéficient de cotisations sociales réduites (lire plus loin).
Ce mode de calcul par jour ne répond cependant pas assez à la réalité de terrain et aux besoins. Car un jour est décompté d’office, quel que soit le nombre d’heures de travail presté.
Démonstration. Eva et Clara ont dégoté un job étudiant et espèrent ainsi pouvoir partir en vacances ensemble.
• Eva travaille dans un magasin de vêtement tous les samedis, pendant 6 heures.
• Clara donne un coup de main dans un snack les mercredi et vendredi midi (2 x 3 heures).
Dans le système actuel, Clara aura dilapidé son quota de jours de travail deux fois plus vite que son amie Eva. Avec l’emploi qu’elle a décroché, Clara ne pourra donc gagner que la moitié de ce que gagnera Eva.
Ce constat a amené le gouvernement à proposer plutôt un calcul sur la base des heures prestées. Par simple transposition des règles existantes, le projet initial porté par le ministre de l’Emploi, Chris Peters (CD & V), prévoyait ainsi un quota de 400 heures (soit 50 jours x 8 heures). Mais la réforme n’a pas encore été approuvée car l’OpenVld et le MR, appuyés par les fédérations patronales, souhaitent profiter de ce changement pour porter le contingent à 550 heures. "Considérant que certains étudiants travaillent parfois 50 journées de 11 heures - en période d’affluence, mais aussi souvent dans l’Horeca et les maisons de repos par exemple — 400 heures, serait un carcan trop étroit et donc un recul", fait valoir Matthieu Dewèvre, conseiller à l’UCM.
Quid en cas de régularisation?
"Lorsqu’on comptera les prestations des étudiants en heures plutôt qu’en jours, le risque de dépassement ‘accidentel’ du contingent sera accru. On pourra facilement prester une ou deux heures de trop, par distraction", souligne Matthieu Dewèvre, conseiller à l’UCM. Il conviendra dès lors de faire preuve de bon sens pour la régularisation. "La régularisation ne devra concerner que la période qui dépasse le maximum. Exiger des cotisations sociales et un précompte majorés pour l’ensemble des heures prestées ferait peser une menace excessive! La plupart des (petits) dépassements, résultats d’erreurs ou de quiproquos ne devront pas être assimilés à de la fraude", insiste-t-il.
Christine Mattheeuws, présidente du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) juge pour sa part regrettable que la réforme ne soit pas intervenue avant l’été. "Surtout que, fait-elle valoir via un communiqué, le nouveau mode de calcul permettra de faire baisser drastiquement le travail au noir des étudiants qui toucherait 1 jobiste sur 5".
On en est là… Le sujet a été abordé en "kern" la semaine dernière et en conseil des ministres jeudi, mais le nombre d’heures à prendre en compte fait apparemment débat. Le changement, déjà annoncé l’été dernier, devrait cependant intervenir en janvier 2017. "En théorie, les choses peuvent aller très vite, puisqu’il suffit d’un arrêté royal pour modifier la législation. Mais en pratique, les employeurs et les étudiants devront quand même s’adapter. Il faudrait donc que l’on soit fixé à la rentrée au plus tard", explique Thierry Evens, responsable presse à l’UCM.
En attendant, quelles sont les règles?
Matthieu Dewèvre rassure les étudiants qui ont déjà travaillé cette année ou s’apprêtent à le faire. "Pour 2016, quoi qu’il arrive, les règles resteront inchangées. Il n’est pas concevable que deux régimes se chevauchent. Cela nécessiterait des règles transitoires et des calculs sans fin, ce qui serait totalement contre-productif pour un système qui se veut justement souple et pratique."
Cette année, on comptera donc toujours en jours. "Commencez par vérifier sur l’application en ligne student@work-50days, le nombre de jours que vous pouvez encore prester", conseille-t-il aux étudiants. Celui qui s’est inscrit sur cette plateforme peut également y créer une attestation pour son employeur et retrouver tous les jobs pour lesquels il a un contrat ou qu’il a déjà effectués.
- Principes de base
- Cotisations sociales
- Fiscalité
- Allocations familiales
- Contrat et salaire
Pour faire un job d’étudiant, il faut avoir 16 ans et être inscrit dans l’enseignement à temps plein ou 15 ans (à condition d’avoir déjà suivi deux années de secondaire). Pour l’enseignement à temps partiel, les conditions sont plus strictes.
Tant que le jobiste ne dépasse pas son contingent de 50 jours de travail par année civile, il bénéficie de conditions très favorables (voir ci-après). Ces jours ne peuvent cependant pas être reportés d’une année à l’autre.
Le salaire des étudiants est seulement soumis à une cotisation de solidarité de 8,14% (5,43% à charge de l’employeur et 2,71% à charge du travailleur). En cas de dépassement du contingent, soir dès le 51e jour de travail, des cotisations sociales "normales" sont dues (13,07%).
L’étudiant ne paiera pas d’impôt s’il ne gagne pas plus de 10.141 euros bruts (après déduction des cotisations sociales). L’administration fiscale déduit en effet d’office des frais professionnels forfaitaires 2.721 euros. Soit un montant imposable de 7.420 euros (seuil en deçà duquel on ne paie aucun impôt).
Dans ce cas aucun précompte professionnel n’est dû.
Attention. Ces limites ne valent que si l’étudiant n’a pas d’autres revenus imposables. Pensons à une pension alimentaire par exemple.
Enfin, un étudiant ne pourra rester à charge de ses parents que si ces revenus ne dépassent pas:
| 6.535 euros si ses parents sont imposés ensemble;
| 8.272,5 euros si le parent qui a l’étudiant à charge est imposé en tant qu’isolé;
| 9.797,5 euros si le parent est imposé en tant qu’isolé et que l’enfant est handicapé.
Un étudiant conserve le droit aux allocations familiales jusqu’à ses 25 ans.
Mais attention: entre 18 et 25 ans, il risque de le perdre s’il travaille plus de 240 heures par trimestre, sauf pendant les mois d’été (juillet, août, septembre).
Pour faire un job d’étudiant, il faut avoir 16 ans et être inscrit dans l’enseignement à temps plein ou 15 ans (à condition d’avoir déjà suivi deux années de secondaire). Pour l’enseignement à temps partiel, les conditions sont plus strictes.
Tant que le jobiste ne dépasse pas son contingent de 50 jours de travail par année civile, il bénéficie de conditions très favorables (voir ci-après). Ces jours ne peuvent cependant pas être reportés d’une année à l’autre.
Le salaire des étudiants est seulement soumis à une cotisation de solidarité de 8,14% (5,43% à charge de l’employeur et 2,71% à charge du travailleur). En cas de dépassement du contingent, soir dès le 51e jour de travail, des cotisations sociales "normales" sont dues (13,07%).
L’étudiant ne paiera pas d’impôt s’il ne gagne pas plus de 10.141 euros bruts (après déduction des cotisations sociales). L’administration fiscale déduit en effet d’office des frais professionnels forfaitaires 2.721 euros. Soit un montant imposable de 7.420 euros (seuil en deçà duquel on ne paie aucun impôt).
Dans ce cas aucun précompte professionnel n’est dû.
Attention. Ces limites ne valent que si l’étudiant n’a pas d’autres revenus imposables. Pensons à une pension alimentaire par exemple.
Enfin, un étudiant ne pourra rester à charge de ses parents que si ces revenus ne dépassent pas:
| 6.535 euros si ses parents sont imposés ensemble;
| 8.272,5 euros si le parent qui a l’étudiant à charge est imposé en tant qu’isolé;
| 9.797,5 euros si le parent est imposé en tant qu’isolé et que l’enfant est handicapé.
Un étudiant conserve le droit aux allocations familiales jusqu’à ses 25 ans.
Mais attention: entre 18 et 25 ans, il risque de le perdre s’il travaille plus de 240 heures par trimestre, sauf pendant les mois d’été (juillet, août, septembre).
Le jeune qui travaille dans le cadre d’un contrat étudiant au sein d’une entreprise doit signer un contrat écrit. Il a droit à la même rémunération que les autres travailleurs qui exercent la même fonction.
Le salaire doit être mentionné dans son contrat. S’il n’existe pas de barème, on se réfère au salaire mensuel minimum moyen garanti qui dépend de l’âge. L’étudiant peut toucher sa rémunération lui-même sauf si ses parents s’y opposent.
Le salaire net = le salaire brut -2,71% de cotisations sociales.
BON A SAVOIR
Même s’il ne paie pas d’impôt, l’étudiant doit toujours déposer une déclaration fiscale l’année qui suit celle où il a fait un job.
