Au soleil, à la plage, à la montagne, en ville… beaucoup de voyageurs optent désormais pour un logement du type Airbnb pour leurs vacances. Si des villes comme Barcelone, Valence ou encore Madrid tentent d’endiguer l’explosion des locations via cette plateforme, chez nous, certaines Régions ont déjà adopté des législations pour limiter ce type de logement.
Wallonie, Flandre et Bruxelles ont chacune leurs critères et conditions pour que les propriétaires désirant offrir à la location leur bien sur Airbnb le fassent en toute légalité. Alors, vaut-il mieux louer son appartement en bord de mer à Knokke, sa maison de campagne en Ardennes, ou son appartement à Bruxelles?
→ La Wallonie, terre d’accueil
C’est sans doute dans le Sud du pays qu’il vaut mieux posséder un logement Airbnb. La raison est simple: les étapes administratives y sont moins fastidieuses.
Le système d’autorisation y est plus rapide et même moins contraignant. L’hôte doit effectuer une déclaration (sur l’honneur) d’exploitation auprès du commissariat général du Tourisme. Dans cette déclaration, il doit affirmer ne pas louer son bien pour une durée inférieure à un jour, détenir une assurance en responsabilité civile, une attestation de sécurité incendie et doit ne pas avoir été condamné pénalement. Et voilà, c'est tout. Après avoir effectué cette "simple" déclaration, l’exploitant est en ordre et donc autorisé à débuter son activité.
Il peut même aller plus loin et solliciter une autorisation d’appellation (gîte rural, auberge, chambre d’hôtes, etc.) qui n’est, rappelons-le, pas obligatoire mais permet de profiter d’une plus grande visibilité et de bénéficier, sous conditions, de subventions régionales. Pour l’obtenir, l’exploitant doit respecter une série de critères de conforts propre à la catégorie qu’il vise.
→ Nouveauté en Flandre: les contrôles ciblés
Au Nord du pays, la législation a récemment été simplifiée. Les étapes administratives sont assez similaires à celles en Wallonie. Les exploitants doivent respecter certaines conditions de base et disposer d’une assurance en responsabilité civile, d’une attestation de sécurité incendie ainsi qu’un certificat en matière d’hygiène. Si l’hôte le désire, il peut également solliciter la classification de son bien dans une catégorie d’hébergement.
Sauf que… ce mardi 22 mai, l’administration flamande a entamé une opération de contrôles ciblés sur les immeubles qui offrent justement des logements via Airbnb mais qui ne sont pas renseignés comme ils devraient l’être. La plateforme refuse de communiquer à l’administration régionale flamande les adresses des logements loués via son site. Toutefois, les propriétaires sont contraints de se signaler. Concrètement, ceux qui seront contrôlés et qui ne disposent pas des certificats nécessaires risquent d’être contraints de fermer leur logement.
→ À Bruxelles, le parcours du combattant
Restent donc les logements Airbnb situés dans la capitale. Et là, ça pique. Depuis avril 2016 et l’entrée en vigueur d’une ordonnance, le futur exploitant doit introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation pour être, c’est obligatoire, enregistré dans l’une des catégories de la réglementation, auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
Si jusque-là, rien de trop compliqué, voilà où ça se corse: parmi la dizaine de documents nécessaires à ce dossier (extraits de casier judiciaire, contrat d’assurance en responsabilité civile…), certaines attestations sont difficiles à obtenir. Les communes doivent en effet fournir au futur exploitant un certificat de conformité urbanistique du bien. Son affectation réelle doit donc correspondre à celle mentionnée dans les plans et permis existants. Concrètement, un appartement destiné à l’habitation qui est en réalité uniquement destiné à des voyageurs de passage doit, aux yeux de l’urbanisme, changer d’affectation et entrer dans la catégorie des établissements hôteliers. Or il est très difficile de changer d’affectation: le Pras (Plan régional d’affectation du sol) comporte une clause de protection du logement qui limite très fortement les possibilités de supprimer des unités de logement.
Si le logement se trouve au sein d’une copropriété, ce qui est souvent le cas à Bruxelles, l’accord de tous les copropriétaires est nécessaire.
En compliquant ainsi les démarches, les autorités visent notamment ceux qui louent des biens entiers exclusivement et intensivement à la location court terme. À Bruxelles, mieux vaut, dès lors, louer une chambre ou une partie de son logement.
Ce n’est pas fini. À Bruxelles, la réglementation impose une longue liste de critères de conforts auxquels l’exploitant doit répondre, selon la catégorie dans laquelle son logement est enregistré. Pour une chambre chez l’habitant, l’ordonnance impose des rideaux opaques à la fenêtre, un espace rangement près du lavabo de la salle de bain, une corbeille à papier, quatre crochets si la salle de bain est commune… L’habitant doit habiter sur place et le prix de la nuitée doit inclure des services tels que le petit-déjeuner et la mise à disposition des draps et des serviettes.
L’exploitant d’un hébergement touristique non enregistré et donc non autorisé s’expose à des amendes administratives variant de 200 à 25.000 euros. Des contrôles sur le terrain avec une équipe de 6 inspecteurs ont été mis en place en novembre 2016, quelque mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance.
