Le refrain est connu: en vertu du droit européen des passagers, si un vol au départ d’un aéroport européen ou opéré par une compagnie aérienne européenne enregistre un retard de 3 heures ou plus, alors les passagers ont droit à une compensation financière.
Son montant dépend de la distance du vol :
• 250 euros pour moins de 1.500 km,
• 400 euros entre 1.500 et 3.500 km,
• 600 euros au-delà de 3.500 km.
→ Lire aussi: Comment obtenir l’indemnisation ?
Annulation
En cas d’annulation pure et simple, le transporteur doit offrir au passager le choix entre le remboursement de son billet ou l’acheminement vers sa destination finale par un vol de remplacement.
Si le passager opte pour cette deuxième solution, alors il aura les mêmes droits et la même compensation financière que le passager d’un vol en retard. Voire bien plus selon les cas.
De fait, le 29 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt qui fera probablement jurisprudence et qui étend davantage les droits des passagers.
Notez que c’était déjà le cas le 11 juillet dernier avec un arrêt concernant l’indemnisation du retard lors d’un vol avec correspondance.
Perte de salaire
Le nouvel arrêt de la CJUE apporte des clarifications sur ce que doit couvrir l’indemnisation prévue par le règlement européen lorsqu’un vol perturbé entraîne un ou plusieurs jour(s) de travail manqué par un voyageur (et donc la parte d’une partie de son salaire).
"La Cour a précisé qu’un passager lésé pouvait être indemnisé pour un préjudice individuel", selon les explications des juristes de RetardVol, une entreprise française spécialisée dans la récupération des indemnités dues aux passagers européens en cas de vol retardé ou annulé. "Cette réparation doit être complémentaire de l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen."
L’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen peut dans certains cas être bien en deçà du préjudice réel subi par les passagers d’un vol annulé ou retardé.
"Attention, la Cour informe cependant que cette réparation complémentaire n’est pas obligatoire selon le règlement européen, mais seulement permise", prévient Anaïs Escudié, la présidente de RetardVol. "La Cour a bien précisé que cela relève du pouvoir souverain des juges nationaux."
En outre, la Cour précise que le juge national compétent peut déduire (ou non) cette réparation complémentaire de l’indemnisation habituelle. "Par exemple, si vous avez droit à une indemnisation d’un montant de 400 euros et que vous avez aussi perdu un jour de salaire, le juge peut éventuellement considérer que l’indemnité relative à la journée de travail perdue est incluse dans les 400 euros d’indemnité", selon RetardVol.
Location perdue
Grâce à cet arrêt, les juristes de Retardvol indiquent que les passagers pourront désormais demander la réparation d’autres préjudices.
"Alors qu’il arrive très fréquemment que les passagers perdent une ou plusieurs journées de location ou bien une nuit d’hôtel, ces frais n’étaient auparavant que rarement pris en compte par les compagnies. Ils pourront donc présenter, en plus d’une réclamation pour obtenir l’indemnisation, une demande de réparation pour ces autres préjudices, mais qui sera laissée à l’appréciation du juge national."
