Quelles mutuelles augmentent leur cotisation en 2025?
L'OCDE recherche le consensus sur le dossier des transactions financières intragroupe
Annoncé de longue date, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a finalement publié, le 3 juillet dernier, un premier projet de document abordant une question a priori simple mais sur laquelle elle ne parvient pas à établir de consensus: comment la matière des "prix de transfert", régissant en droit fiscal international les transactions entre sociétés liées, trouve-t-elle à s’appliquer aux transactions financières?