La Belgique doit rester une bâtisseuse de compromis

Jusqu’ici, c’était un sans-faute: la présidence belge du Conseil de l’UE a enchaîné les accords avec constance et à un rythme qui force l’admiration. Mais la pierre qui tombe dans ce beau jardin est un mauvais signal. Le Standaard l'a révélé, et des sources européennes nous l'ont confirmé: le cabinet du Premier ministre n'est pas resté en retrait dans les discussions qui entourent l’adoption de la loi sur la restauration de la nature, un des textes les plus sensibles de la législature.

L'adoption finale de ce règlement, qui fixe des objectifs pour les décennies à venir en matière de biodiversité, est incertaine, et la Belgique ne le votera pas. Le rôle de la présidence du Conseil est de sceller des accords, et l’usage veut que si l’État qui tient la clochette a un problème avec un texte, il mette sa position en sourdine. Le cabinet De Croo ne l’a pas fait ici, estimant que la présidence ne l’empêche pas d’avoir et d’exprimer une position dans les cénacles diplomatiques.

On peut s'interroger sur la nature de la position exprimée, quand les entités belges ne sont pas d’accord entre elles, et quand le Fédéral n'énonce pas de position aboutie. Le Premier ministre, lui, se dit inquiet des effets du règlement, et cette position résonne avec l'appel qu'il avait lancé, en mai dernier, à placer cette proposition législative au frigo, au nom d’une "pause" dans les législations environnementales – un point de vue qui, à entendre les réactions courroucées de ses partenaires de majorité, ne reflétait pas la position du gouvernement fédéral.

Une question de confiance

Que le cabinet De Croo ait jugé opportun d’étaler ses réticences à l’égard d’une législation dont il est censé favoriser l’adoption est certainement regrettable, mais il ne faut pas surévaluer la portée de ce jeu d'influence. Le plus inquiétant dans cette affaire, c'est le fait que, à quelques jours du vote final, personne ne sache si le règlement sera adopté. Il a pourtant fait l'objet d'un accord politique avec le Parlement il y a quatre mois à peine, avant d'être adopté en séance plénière par les élus européens.

Jusqu’il y a peu, ce type d’accords débouchait invariablement sur une adoption formelle par les États membres. Mais depuis qu'un petit partenaire de la coalition allemande a découvert, en bloquant une législation sur les émissions des voitures, qu'il pouvait prendre l'Europe en otage et arracher des concessions de dernière minute, les attaques contre les compromis conclus entre co-législateurs se multiplient au Conseil, qui sont autant de marques de mépris à l'égard du Parlement européen.

C'est une voie dangereuse, qui risque non seulement de miner durablement l'efficacité de la prise de décisions, mais aussi de détériorer la confiance entre législateurs, indispensable au fonctionnement de notre démocratie. La Belgique est une bâtisseuse de compromis, elle doit le rester.