Marghem coincée par ses accords

Le 29 juillet 2015, la ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem annonçait un accord avec Electrabel sur la prolongation de Doel 1 et 2. Seize mois plus tard, sa concrétisation se fait toujours attendre. Certes, entre-temps, les réacteurs ont bien été prolongés, mais tout pourrait être remis en question.

Pour le 31 décembre, la ministre doit en effet faire voter en séance plénière le troisième volet législatif lié à cette prolongation, celui sur la fameuse taxe nucléaire. Faute de quoi l’accord passé avec Electrabel sera caduc. Or la Creg pointe aujourd’hui des failles dans ce texte, qui créent une insécurité juridique et pourraient fournir matière à recours contre tout l’édifice.

La ministre ne s’en émeut pas, et estime inutile d’amender son projet de loi. Les explications qu’elle compte donner aujourd’hui en commission de la Chambre pourraient, pour partie, répondre aux critiques de la Creg. Restera tout de même, au minimum, un point fort gênant: le "trou" d’une année dans la redevance prévue sur Doel 1 et 2.

Le problème, c’est que l’accord conclu avec Electrabel ne portait pas uniquement sur la prolongation de Doel 1 et 2, mais aussi sur la redevance qui l’accompagne, et sur la taxe nucléaire. La convention signée contient d’ailleurs des annexes où l’on retrouve l’avant-projet de loi sur la redevance sur Doel 1 et 2, et des détails très précis sur la taxe nucléaire. Des textes paraphés par les dirigeants d’Electrabel, et auxquels la ministre ne peut plus changer un iota sans leur accord.

La ministre s’est donc assise sur la plupart des remarques du Conseil d’État, et a tenté de travailler sans demander l’avis de la Creg. Un régulateur pourtant bien placé pour repérer les failles dans un dispositif aussi technique. Suite à la demande insistante de l’opposition, l’autorité du secteur de l’énergie a fini par être consultée. Mais Marie-Christine Marghem est maintenant coincée par ses accords. Soit elle tient compte des remarques de la Creg, et l’accord avec Electrabel risque de voler en éclats. Soit elle les ignore, et toute la fiscalité nucléaire pourrait demain être remise en cause.