Discrets sur le commerce, les Vingt-Sept promettent des "progrès décisifs" sur l'épargne
Quels droits de propriété intellectuelle sur les objets fonctionnels?
Un vélo pliable ou un modèle de jeans sont-ils susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre, en sus d’autres droits ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? Telles sont les questions tranchées dernièrement par la CJUE.