Tribune | Et si la Flandre se concentrait sur l'effort budgétaire et la Wallonie sur l'effort climatique?

Chaque pays est la somme de différences, mais rares sont les pays où ces différences jouent un rôle aussi important dans la formation des gouvernements qu'en Belgique. C’est encore le cas si l'on compare à la situation budgétaire de la Flandre à celle de la Wallonie et de Bruxelles.

Mais rien n'est jamais tout blanc ou tout noir. Si l'on décompose le budget flamand, le contraste s'estompe déjà. En outre, si l'on considère le tableau environnemental plutôt que le tableau purement financier, la situation s'inverse même. La Flandre se trouve, en effet, du côté où les problèmes sont nombreux, que ce soit en matière de CO2 ou d'autres polluants tels que l'azote et les PFAS.

Dans une situation aussi déséquilibrée, deux solutions s'offrent à nous: se concentrer sur les différences ou rechercher une solution "gagnant-gagnant" plus large. Personne ne peut prédire l'avenir, mais il est presque certain que nous évoluerons progressivement vers un modèle économique dans lequel la transition verte deviendra au moins aussi importante que la stabilité économique.

Dans un tel contexte, le terrain de jeu belge offre une opportunité unique.

En effet, la durabilité des finances publiques et le défi climatique présentent de nombreuses similitudes au sein de notre organisation fédérale. Il s'agit de deux domaines pour lesquels l’UE a fixé des objectifs contraignants, tant dans le cadre budgétaire qu’en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans les deux cas, l’UE ne fait aucune exception à la complexité de la structure fédérale belge et ne prend en compte que les résultats du pays dans son ensemble.

En d'autres termes, si une région ne remplit pas ses obligations européennes, c'est l'ensemble du pays qui est susceptible d'être sanctionné. Or, il n'existe actuellement aucun partage des charges, que ce soit en termes de budget ou de climat. Pourtant, des instruments existent.

La solution d'un accord budget-climat intra-belge

Un accord de coopération adopté le 13 décembre 2013 dans le sillage des réformes européennes prévoit que l'État fédéral et les États fédérés conviennent de trajectoires pour se conformer au cadre européen. Il prévoit même un mécanisme de correction au cas où l'une des parties ne respecterait pas ses engagements. Mais comme aucun compromis n'a jamais été trouvé quant aux objectifs à atteindre, il est malheureusement resté lettre morte.

En matière d'environnement, si un accord a été trouvé en 2018 pour partager les objectifs climatiques pour la période 2013-2020, aucune trajectoire n'a été établie pour la période suivante. Ainsi, tandis que la Belgique risque d'être sanctionnée par l'Europe pour des raisons à la fois budgétaires et environnementales, la coopération demeure quasi inexistante.

Un accord budget-climat intra-belge responsabiliserait les régions et les communautés sur leurs propres politiques en établissant des accords clairs, mais aussi en prévoyant des sanctions en cas de non-respect. Et, peut-être plus important encore, la fixation de ces lignes de conduite motiverait à travailler ensemble. La force de chaque région étant la faiblesse de l'autre, elles pourraient s'aider mutuellement à rester sur la bonne voie.

Pour s'assurer une voie plus douce vers la neutralité carbone, la Flandre pourrait, par exemple, acheter des quotas de CO2 à la Wallonie et à Bruxelles, qui pourraient ainsi tirer parti de leurs atouts écologiques pour améliorer leur situation financière.

Les défis auxquels notre pays est confronté sont complexes. Le changement climatique nous obligera à réinventer notre économie, tandis que le vieillissement de la population augmentera la pression sur nos finances publiques. La Flandre est l'une des régions les plus riches d'Europe, tandis que la Wallonie et Bruxelles sont plus avancées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ne rien faire, c'est non seulement s'exposer à des sanctions européennes, mais c'est aussi risquer de rater le coche d'une économie à faible émission de carbone. Il est donc grand temps de ramer avec les moyens du bord, et surtout d'adapter le rythme aux atouts de chacun.

Guillaume Delvaux, doctorant en droit institutionnel à l'UC Louvain
Willem Sas, professeur d'économie publique à l'université de Stirling et de Hasselt, affilié à la KU Leuven et à l'UCLouvain.