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Comment les directives ESG européennes redéfinissent la gestion des entreprises

Alexander Hansebout, Marie Brasseur et Caroline De Mulder chez ALTIUS ©Marco Mertens

Les directives européennes comme la CSRD et la CS3D obligent les entreprises à intégrer de manière structurelle la durabilité et la responsabilité sociétale dans leur gestion. Ces règles touchent directement les grandes entreprises, mais aussi les PME qui font partie de leur chaîne d’activité. Trois experts du cabinet d’avocats ALTIUS analysent les principaux défis et opportunités liés aux critères ESG. À leurs yeux, la collaboration est ici essentielle.

ESG: bien plus qu’une question environnementale

L’ESG est un concept qui, pendant des années, s’est principalement concentré sur le volet environnemental. Désormais, les nouvelles réglementations mettent également l’accent sur les aspects sociaux et de gouvernance. Selon Marie Brasseur, Corporate and M&A Expert, les investisseurs évaluent de plus en plus les entreprises à l’aune de leurs efforts en faveur du climat, de l’égalité des genres et du respect des droits humains. “Cela renforce l’importance des critères ESG dans les fusions et acquisitions”, note-t-elle.

Les grandes entreprises exigent des PME qu’elles respectent des normes ESG plus strictes et qu’elles manifestent davantage de transparence.

Alexander Hansebout
Dispute Resolution Expert chez ALTIUS

Dans le secteur immobilier également, l’accent était plutôt mis sur l’environnement; les aspects sociaux y occupent dorénavant une place croissante. “En plus des certifications comme BREEAM et des performances énergétiques, on observe une attention accrue pour la diversité et la cohésion sociale”, indique Caroline De Mulder, Real Estate Expert. “Par exemple, des community managers sont désignés pour renforcer les liens entre les locataires et leur quartier.”

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Les récents scandales ont par ailleurs mis en lumière la nécessité d’une gouvernance et d’une responsabilité sociale renforcées, comme le souligne Alexander Hansebout, Dispute Resolution Expert: “Le recours à l’emploi illégal et les mauvaises conditions de travail dans le secteur du transport montrent que les entreprises doivent aussi relever des défis sociaux et de gouvernance.”

Nouvelles obligations, nouveaux défis

La CSRD imposera dès 2025 aux entreprises un reporting détaillé autour de leur impact sur l’individu et l’environnement et à compter de 2027, les entreprises rentrant dans le champ d’application de la CS3D, devront identifier dans leur chaîne d’activité les incidences négatives éventuelles sur les droits humains et environnementaux afin d’y remédier et de les prévenir. Marie Brasseur identifie trois défis majeurs liés à ces nouvelles obligations:

  1. Cartographie des risques: les entreprises internationales devront identifier précisément les impacts sociaux et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur.
  2. Technologie et équipes spécialisées: pour collecter, analyser et ensuite faire rapport sur les données récoltées, les entreprises devront investir dans l’IA, des logiciels et  dans des experts en durabilité qui deviendront indispensables.
  3. Responsabilité accrue: les entreprises seront garants juridiquement de l’exactitude du contenu de leur rapport. Toute inexactitude dans ce reporting pourrait également constituer un risque réputationnel pour l’entreprise.

Avantages et inconvénients pour les PME

Bien que ces directives ne visent pas directement les PME, elles font monter la pression sur ces dernières. “Les grandes entreprises exigent des PME qu’elles respectent des normes ESG plus strictes et qu’elles manifestent davantage de transparence”, avertit Alexander Hansebout. “En cas de non-conformité, les PME risquent d’être exclues des chaînes d’approvisionnement.”

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Ces réglementations offrent néanmoins des opportunités pour les PME. “Les grandes entreprises ont tout intérêt à soutenir les PME par le biais de formations et de financements. Les politiques européennes encouragent la transition durable via des subventions, des prêts verts et des formations destinées aux PME. Ces nouvelles règlementations vonts probablement pousser les multinationales à adopter une stratégie participative et à élaborer des plans d’action pour aider leurs partenaires plus petits à relever les défis ESG.” Marie Brasseur confirme la nécessité pour les grandes et petites entreprises d’adopter une stratégie collaborative, standardisée et progressive: “Celle-ci sera nécessaire pour réduire les coûts et les conflits liés à la mise en oeuvre des exigences ESG.”

Face à des problématiques ESG complexes, la mutualisation des efforts favorise une approche collective et plus efficace.

Marie Brasseur
Corporate and M&A Expert chez ALTIUS
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La collaboration, clé du succès

Les progrès en matière d’ESG impliquent non seulement des innovations technologiques et des réglementations claires, mais aussi un engagement partagé.

Caroline De Mulder
Real Estate Expert chez ALTIUS

Alexander Hansebout insiste sur le fait que cette collaboration doit également favoriser la transparence et la communication au sein des chaînes d’approvisionnement: “Des réseaux solides seront essentiels pour réussir la transition ESG, ce qui ne sera possible que si les partenaires partagent les informations et clarifient leurs responsabilités.”

Cette invitation à la coopération est pleinement soutenue par Caroline De Mulder: “Les progrès en matière d’ESG impliquent non seulement des innovations technologiques et des réglementations claires, mais aussi un engagement partagé dans toute la chaîne.” Dans le secteur immobilier, cette tendance est visible depuis un certain temps déjà: “Les green leases, autrefois des accords non contraignants entre bailleur et locataire, incluent désormais des obligations exécutoires.”

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