Lorsqu'on évoque la planification successorale, on pense souvent au testament ou à la donation d’argent. Il existe pourtant d'autres options, qui sont au moins aussi souples et intéressantes sur le plan fiscal. L’assurance-vie offre par exemple de nombreuses possibilités.
En plus de son rendement et de sa flexibilité, l'assurance-vie se révèle être un outil polyvalent de planification successorale. Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital constitué à votre décès. Et même désigner plusieurs bénéficiaires au sein d'un même contrat: des enfants, d'autres membres de la famille ou des amis, à condition que la part des héritiers réservataires soit respectée. Ils ont dès lors la certitude de n'avoir que peu ou pas de soucis d'argent dans les années à venir.
Alléger les droits de succession
Le contrat d'assurance-vie est particulièrement intéressant si vous souhaitez transmettre un patrimoine à vos petits-enfants. “Vous évitez ainsi que les sommes transmises soient taxées deux fois: d'abord à vos enfants, puis à vos petits-enfants au décès de leurs propres parents”, avance Are-Ching Man, Legal Expert chez AXA Belgium. “En désignant vos petits-enfants comme bénéficiaires, vous sautez une génération et allégez la facture des droits de succession.”
Découvrez comment cet outil polyvalent peut vous aider à protéger et transmettre votre patrimoine. Pour en savoir plus sur les avantages et les possibilités de l'assurance-vie, cliquez ici.
“Les droits de succession sont identiques pour les enfants et les petits-enfants, et progressifs: plus vous héritez, plus les droits sont élevés”, poursuit-elle. “En désignant plusieurs bénéficiaires, vous répartissez les droits de succession sur autant de personnes et chacun paie un taux plus bas sur la première tranche. En Région flamande, par exemple, aucun droit de succession n'est dû sur la première tranche de 12.500 euros.” Autre avantage: pour conclure un contrat d'assurance-vie, il n'est pas nécessaire de passer chez le notaire.
“Vous pouvez changer de bénéficiaire gratuitement et à tout moment”
La donation est possible
L'autre avantage du contrat d'assurance-vie est sa flexibilité. Vous désirez transférer votre argent du volet investissement vers le volet épargne ou inversement? C'est possible. Modifier les bénéficiaires? Pas de problème. “Vous restez maître de la situation et pouvez changer de bénéficiaire à tout moment et gratuitement”, confirme Are-Ching Man. Vous voulez mettre fin au contrat et disposer de votre capital? Retirer de l'argent périodiquement? Utiliser votre contrat comme garantie d'un prêt? C'est également possible. Contrairement aux idées reçues, votre capital n'est pas bloqué.
L'assurance-vie n'est pas uniquement intéressante en cas de décès: vous pouvez aussi l’utiliser pour faire une donation. “Le bénéficiaire devient alors le nouveau preneur d'assurance et peut lui-même désigner un nouveau bénéficiaire”, précise Are-Ching Man. Le contrat peut aussi être racheté. “On le voit, l'assurance-vie offre de nombreuses possibilités pour la planification de votre succession.”
Découvrez comment cet outil polyvalent peut vous aider à protéger et transmettre votre patrimoine. Pour en savoir plus sur les avantages et les possibilités de l'assurance-vie, cliquez ici.
AXA Invest4P: produit d’assurance-vie d’AXA Belgium S.A qui peut être composé d’une assurance épargne (branche 21) et/ou d’une assurance investissement (branche 23). Produit soumis au droit belge. Durée minimale: 8 ans et 1 mois. Versements: 1er versement: min. 2 500 € dont un minimum de 1 500 € en branche 21. Versement complémentaire minimal: 1 000 €. Objectif annuel en cas de versements récurrents: min. 600 €. Rendement branche 21 pendant la 1ère période qui va jusqu'au 31/12 de la 8ème année qui suit l'activation: taux d’intérêt garanti à l’activation de 2,5% (jusqu’à la fin de la période). Versements supplémentaires: taux d’intérêt applicable à ce moment-là. Pendant la 2ème période qui démarre le 01/01 de la 9ème année qui suit l’activation: le taux d’intérêt garanti est déterminé le 01/01 de chaque année civile et est valable jusqu’à la fin de celle-ci. Rendement assurance de la branche 23: dépend du rendement des fonds d'investissement internes (peut être positif ou négatif). Consultez l’évolution sur www.axa.be. Risques branche 23: le risque de marché, le risque de liquidité, le risque lié à la gestion du fonds et le risque de faillite de l’assureur sont entièrement supportés par le preneur d’assurance. Frais: frais d’entrée entre 3% et 3,5% selon le montant du versement, frais de gestion: 0,1 %/an pour la branche 21 et entre 0,3% et 1,9% pour la branche 23, selon le fonds d’investissement interne. Frais de sortie: branche 21: 1ère année: 5%, après 1 an: 4%, après 2 ans: 3%, après 3 ans: 2%, après 4 ans: 1%, après 5 ans: sortie gratuite. Une ‘correction financière’ peut être appliquée en cas de rachat anticipé d’une branche 21 pendant les huit premières années. Branche 23: les frais de sortie diminuent de 0,1% par mois, au cours du premier mois: 3,6%, après 1 mois: 3,5%, après 1 an: 2,4%, après 2 ans: 1,2%, après 3 ans: sortie GRATUITE. Retraits périodiques: gratuits. Aucun frais de transfert entre fonds de la branche 23. En cas de transfert entre la branche 21 et la branche 23: frais de sortie éventuels, précompte mobilier et correction financière du volet dont vous sortez. Fiscalité: taxe sur les primes de 2%. Précompte mobilier: assurance épargne (branche 21): uniquement dû en cas de retrait ou transfert durant les 8 premières années à compter de la (ré)activation. 30% sur un taux fictif de 4,75%. Aucun précompte mobilier pour une assurance investissement (branche 23). Avant de souscrire, consultez toujours le document d’informations clés, le Règlement de Gestion et les Conditions Générales sur www.axa.be/fr/AXAInvest4P et auprès de votre courtier. Une plainte ? Contactez AXA (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles) au moyen du formulaire de réclamation sur www.axa.be ou le service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ou sur www.ombudsman-insurance.be). AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) • Siège social: Place du Trône 1, 1000 Bruxelles (Belgique) • Internet: www.axa.be • Tél.: 02 678 61 11 • N° BCE: TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles